Discours du 20 novembre 2025

Les brasseurs du Nord, notamment ceux de ma circonscription, m’ont suggéré ces amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Tant que leur production n’excède pas 200 000 hectolitres par an, les brasseurs bénéficient de droits d’accises réduits, 4,05 euros par hectolitre. Au-dessus de ce seuil, ils payent 8,10 euros par hectolitre, montant qui s’applique également aux 200 000 premiers hectolitres. Ils proposent donc, soit de prévoir des taux d’accises progressifs, entre 200 000 et 500 000 hectolitres, et un montant maximum de 8,10 euros au-dessus du seuil de 500 000, soit de ne taxer les 200 000 premiers hectolitres qu’à 4,05 euros au lieu de 8,10 euros en cas de dépassement des 200 000 hectolitres, et ce pendant trois ans. J’espère avoir été clair.