Discours du 21 novembre 2025

Je ne sais pas pour quelles raisons le RN nourrit une telle haine des régions. Est-ce dû au fait que Marine Le Pen, en 2015, et Sébastien Chenu, en 2021, ont perdu les élections dans les Hauts-de-France ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Vous n’avez aucune cohérence et vous refusez même de prendre en compte les chiffres régionaux. Monsieur Tanguy, vous le savez, puisque je vous ai souvent face à moi dans l’assemblée du conseil régional.Madame la ministre, vous proposez, à l’article 33, d’aligner l’évolution du montant de la DGF régionale sur celle du taux de TVA. Cependant, vous indiquez que la DGF croîtra au rythme de la TVA diminué du taux d’inflation. Nous ne nous y retrouverons pas. Si la progression de la TVA était inférieure à celle de l’inflation, est-ce que cela ferait reculer la dotation des régions ?

Je vous remercie de bien vouloir nous éclairer.

Madame la ministre, voilà ce que je crois avoir compris du dispositif proposé à l’article 33 : si l’évolution du produit total de la TVA est supérieure à l’inflation, la différence sera déduite des fractions de TVA revenant aux collectivités. Mais que se passera-t-il si l’inverse se produit ? Comment évoluerait alors la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée, sachant qu’elle a remplacé la DGF des régions ?