Discours du 2 juin 2026

Nous nous prononçons aujourd’hui définitivement sur le projet de loi transposant l’avenant au protocole relatif à l’assurance chômage signé le 25 février dernier par plusieurs organisations patronales et syndicales. Ce texte intervient dans un contexte budgétaire exigeant que nul ne peut ignorer. Le gouvernement estime que les mesures proposées permettront de générer entre 600 et 800 millions d’euros d’économies annuelles d’ici à 2029 tout en favorisant le retour à l’emploi de 12 000 à 15 000 personnes chaque année. Au-delà de son impact sur nos finances, ce texte relève surtout du dialogue social, auquel le groupe LIOT est très attaché, puisqu’il est le fruit d’un accord débattu et signé par les partenaires sociaux. Après plusieurs années de réformes conduites par décret, il était essentiel de redonner aux organisations syndicales et patronales voix au chapitre et, je le redis, l’accord que nous examinons est le fruit d’une négociation entre elles. Certes, celle-ci s’est tenue dans un cadre fixé par le gouvernement et dont notre groupe a déjà souligné le caractère parfois contraignant. Deux organisations syndicales n’ont d’ailleurs pas signé cet accord. Un compromis a néanmoins été trouvé et il nous appartient d’en respecter l’équilibre.Ainsi, l’accord dresse le constat d’une problématique bien connue : le dispositif de la rupture conventionnelle, qui permet plus de 500 000 ruptures de contrat chaque année, est devenu un outil majeur de notre marché du travail, mais aussi et surtout une charge importante pour le régime d’assurance chômage. L’objectif n’est pas de remettre en cause ce dispositif, mais de mieux en maîtriser certains effets par une réduction encadrée de la durée maximale d’indemnisation. Le texte comporte également des mécanismes de modulation selon l’âge et la conjoncture économique, et propose un accompagnement renforcé vers le retour à l’emploi.Notre groupe restera néanmoins vigilant sur deux points : la réalité des moyens consacrés à l’accompagnement renforcé vers le retour à l’emploi et le risque d’une extension de cette logique différenciée à d’autres catégories de demandeurs d’emploi.Enfin, nous tenons à rappeler que respecter le dialogue social, c’est aussi entendre les autres demandes formulées par les partenaires sociaux, notamment la fin des prélèvements de l’État sur les ressources de l’Unedic, ainsi qu’une affectation intégrale à l’assurance chômage du produit de la hausse de la contribution patronale sur les ruptures conventionnelles. Nous serons donc attentifs aux réponses qu’apportera le gouvernement aux autres demandes des partenaires sociaux formulées dans cet avenant.Parce qu’il recherche un juste équilibre entre responsabilité budgétaire, incitation au retour à l’emploi et respect du dialogue social, le groupe LIOT votera très largement en faveur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)