Discours du 28 avril 2026

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) progresse silencieusement. Il ne provoque pas d’images spectaculaires comme les crues du Sud-Ouest, mais il fissure nos maisons, fragilise des patrimoines accumulés au cours de vies entières et plonge des milliers de familles dans l’inquiétude. Dans ma circonscription, la quinzième du Nord, seize communes sur cinquante-quatre viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle au titre du retrait-gonflement des argiles pour 2025. Le phénomène s’étend, 55 % du territoire est désormais classé en zone d’exposition moyenne ou forte, soit plus de 12 millions de maisons individuelles.Sur le terrain, élus et associations se mobilisent : ils installent des sondes météorologiques, transmettent des études de sol, travaillent avec les assureurs et expérimentent des solutions techniques. Cette mobilisation locale est précieuse, mais révèle l’absence d’un cap national clair.Les textes réglementaires se succèdent et les initiatives parlementaires se multiplient sans déboucher sur une réforme structurelle. Certaines évolutions vont toutefois dans le bon sens. La surprime du régime dit Cat nat a été relevée en 2025 à 20 % sur les contrats d’habitation et à 9 % sur les contrats automobiles afin de stabiliser le régime à court terme. Une expérimentation de prévention est également en cours depuis octobre dans onze départements, dont celui du Nord. Mais quelle est la vision d’ensemble et la trajectoire à moyen et long terme ?En l’état, les travaux indemnisés se limitent souvent à réparer les conséquences visibles des sinistres sans en traiter les causes. Pourtant, des solutions de stabilisation et de protection permettraient d’éviter la répétition des dommages et de réduire les coûts. La Caisse centrale de réassurance rappelle que 1 euro investi en prévention permet d’économiser 8 euros en remédiation. Son rapport 2025 appelle ainsi à créer un fonds multipérils individuel et souligne la nécessité de l’indexation des franchises Cat nat sur l’inflation.Monsieur le ministre, vous savez sûrement que la Cour des comptes a publié hier un rapport thématique consacré aux catastrophes naturelles formulant dix-sept recommandations. Un plan national structurant et ambitieux qui permettrait aux sinistrés et aux futurs exposés de disposer de solutions et de réponses très concrètes est-il prévu ?