Discours du 28 mai 2026

Le quatrième texte de la niche parlementaire LIOT est celui visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental. Derrière cet intitulé un peu technique, on parle en réalité de dizaines de milliers de personnes qui ont pu accéder à l’emploi grâce à un dispositif souple et adapté aussi bien aux besoins des entreprises qu’à ceux des travailleurs.Créé en 2018 dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ce contrat expérimental permet de sortir d’une logique uniquement centrée sur la certification complète, pour aller vers une logique d’acquisition de compétences ciblées sur lesquelles le salarié, l’employeur et l’opérateur de compétences se sont mis d’accord. Après cinq années d’expérimentation, le bilan est sans ambiguïté, M. le ministre et notre rapporteur l’ont souligné : plus de 35 000 contrats conclus entre 2018 et 2023, plus de 8 000 entreprises concernées partout sur le territoire, et dans de nombreux cas, les parcours débouchent sur l’emploi durable, les taux d’insertion étant particulièrement élevés, souvent supérieurs à 50 % en emploi stable six mois après la fin du contrat. Le dispositif a également démontré son utilité dans les territoires en tension, vous l’avez dit, monsieur le ministre : dans les Hauts-de-France par exemple, mon territoire, il est largement mobilisé, notamment par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, afin de répondre aux difficultés de recrutement dans l’industrie, le BTP et les services.Le contrat de professionnalisation expérimental présente trois atouts majeurs.C’est d’abord un outil d’insertion efficace pour les publics éloignés de l’emploi : jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée, personne en reconversion ; il permet de leur remettre le pied à l’étrier sans exiger d’emblée un parcours certifiant complet.C’est aussi un outil d’adaptation fine aux besoins des entreprises, sachant que pour certains métiers, il n’existe pas de formation spécifique – je pense aux opérateurs de dorure en imprimerie, à certains conducteurs routiers ou encore aux personnes qui recyclent les batteries. Il a également été beaucoup utilisé pour les métiers du verre et pour celui de bancheur dans le bâtiment. Le dispositif permet alors de construire, pour toutes ces personnes, des parcours sur mesure directement en lien avec les compétences attendues pour le poste.Enfin, il est un outil de souplesse pédagogique qui permet l’insertion professionnelle et une montée en compétence progressive, au plus près des réalités de terrain.Je me dois de rappeler un point essentiel : le texte a été adopté à l’unanimité au Sénat en 2025, puis en commission des affaires sociales de notre assemblée sans modification mercredi dernier. Au fond, ce texte porte une idée simple, à l’image de celles de notre groupe LIOT, profondément attaché à associer l’emploi et la formation pour réinsérer durablement. Ne laissons pas disparaître un dispositif qui fonctionne, plébiscité par les acteurs de terrain et qui répond concrètement aux besoins de notre économie. Le bon sens commande de le pérenniser. L’efficacité impose de l’adopter conforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. le rapporteur, applaudit également.)