Discours du 8 décembre 2025

Maire pendant vingt-cinq ans d’une commune de 4 300 habitants et conseiller régional depuis 2004 dans les Hauts-de-France, je connais les difficultés que rencontrent nos élus locaux : manque de ressources et de reconnaissance, exposition croissante aux risques et, surtout, inflation normative qui décourage les vocations.À moins de trois mois des élections municipales, nous nous devions de faciliter l’engagement de nos futurs maires, si indispensables à nos communes et à nos concitoyens. La proposition de loi leur est dédiée. C’est pour eux que le groupe LIOT la votera.Premièrement, ce texte reconnaît à juste titre l’engagement des élus locaux. Sans renier le principe de gratuité de l’exercice du mandat, il apporte une revalorisation mesurée des indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants pour accompagner au mieux la montée en puissance des responsabilités et des attentes de nos concitoyens. Compte tenu du rôle indispensable de ces élus locaux et de la charge que représente un tel mandat, leurs indemnités doivent être décentes.Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, il nous faut cependant être prudents et responsables. Je salue ainsi les compromis trouvés sur le juste encadrement de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et de la prise en charge de certains frais par les collectivités.Deuxièmement, ce texte renforce la protection juridique et personnelle des élus. Alors que les violences, les intimidations et les outrages se multiplient, plus aucun élu ne doit se sentir isolé ou vulnérable. L’extension automatique de la protection fonctionnelle à tous les élus locaux constitue à cet égard une avancée majeure.La sécurisation du régime de la prise illégale d’intérêts était tout aussi indispensable. En excluant les conflits d’intérêts public-public et en introduisant un critère d’intentionnalité, nous mettons fin à une situation ubuesque où des élus pouvaient être inquiétés pour avoir simplement représenté leur collectivité dans une structure publique.De même, le renforcement du cadre déontologique – déclaration des dons et invitations, préremplissage des déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – apporte davantage de clarté, de transparence et de sécurité juridique.Troisièmement, ce texte améliore réellement les conditions d’exercice du mandat. Pour la première fois, une section dédiée au statut de l’élu local est intégrée au code général des collectivités territoriales, offrant une vision claire, cohérente et plus accessible des droits et obligations nécessaires à l’accomplissement du mandat.Plusieurs mesures attendues modernisent son exercice : élargissement du congé de formation ; usage facilité de la visioconférence pour les commissions et les bureaux intercommunaux ; extension des autorisations d’absence, notamment en cas de crises locales ; renforcement du congé électif, porté à vingt jours, pour permettre à chacun, salarié comme indépendant, de se présenter aux élections locales, ce qui constitue un autre progrès majeur. Toutes ces avancées traduisent une conviction : l’accès au mandat doit rester compatible avec la vie professionnelle.Quatrièmement, ce texte relève les défis de l’inclusion et de la représentation. Les droits des élus en situation de handicap sont renforcés : prise en charge obligatoire des frais spécifiques, dispense d’avance et adaptation renforcée des fonctions. La politique locale doit être ouverte à tous, sans exception.Les droits acquis par les femmes maires et élues sont consolidés. Le maintien des indemnités en cas de congé de maternité – comme d’ailleurs celui des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie – met fin à des situations profondément injustes.La création du statut d’élu local étudiant constitue également une innovation importante. En effet, permettre à un jeune d’assumer un mandat tout en bénéficiant d’aménagements de scolarité et d’une prise en charge de ses déplacements, c’est certainement encourager l’émergence d’une nouvelle génération d’élus.Enfin, comme l’ont dit les précédents orateurs, le texte sécurise mieux la sortie de mandat. En effet, la fin d’un mandat peut être synonyme d’incertitude. L’amélioration de l’allocation différentielle de fin de mandat, la prise en compte des périodes de suspension du contrat de travail dans les droits sociaux et l’intégration des crédits d’heures dans l’ARE, l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi, sont autant d’outils de justice. Le fait de servir la République ne doit pas conduire à la précarité.Dans l’attente du prochain acte de décentralisation et du choc de simplification annoncés récemment par le premier ministre – qui, nous l’espérons, rendront enfin à nos territoires leur pleine capacité d’action –, reconnaissons que le texte ne marque pas la fin du parcours. L’autonomie fiscale et la réduction du millefeuille réglementaire restent ainsi des chantiers immenses.Néanmoins, cette proposition de loi représente une réelle avancée. Elle témoigne d’une reconnaissance claire et d’un respect indispensable envers celles et ceux qui incarnent chaque jour la République.C’est pourquoi nous soutiendrons une adoption conforme afin de permettre une entrée en vigueur immédiate et une application réelle dès la prochaine échéance électorale. Nous voterons sans réserve pour le texte et appelons l’ensemble de nos collègues à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)