Discours du 20 mai 2026
Patrick Hetzel · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°238
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Il y a parfois des situations qui résument à elles seules une impasse politique. La Nouvelle-Calédonie traverse depuis plusieurs années une crise politique, institutionnelle et démocratique profonde. Dans ce contexte, le groupe de la Droite républicaine tient à dire une chose simple et claire : nous voterons pour ce texte, non pas par suivisme, pour obéir à une consigne de vote, mais parce que c’est la position juste, parce que refuser de voter ce texte, c’est choisir délibérément le chaos.Regardons la réalité en face. Aujourd’hui, plus de 10 000 natifs calédoniens sont totalement exclus du vote aux élections provinciales. Des femmes et des hommes qui sont nés en Nouvelle-Calédonie, qui y vivent, qui y travaillent, qui y construisent leur vie, ne peuvent pas choisir les élus qui administrent leur territoire. En juin 2026, à défaut de réforme, près d’un électeur sur cinq sera exclu du scrutin provincial. Près d’un électeur sur cinq ! Nous sommes passés de 7 % d’exclus en 1999 à plus de 19 % aujourd’hui. Cette situation n’est plus tenable démocratiquement. Elle n’est plus défendable politiquement. Elle devient de plus en plus fragile juridiquement.Rappelons une chose essentielle : le gel du corps électoral était un mécanisme transitoire, lié à l’accord de Nouméa et au processus d’autodétermination. Ce processus est arrivé à son terme. Trois référendums ont eu lieu. Par trois fois, les Calédoniens ont choisi de rester dans la République française. On ne peut pas célébrer le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République d’un côté, et tolérer cette exclusion de l’autre. Ce n’est pas une question de camp, loyaliste ou indépendantiste, c’est une question de cohérence républicaine. Pour le groupe de la Droite républicaine, le suffrage universel n’est pas un slogan, c’est une exigence démocratique.Ce texte n’est pas une improvisation politique. Le Conseil d’État lui-même l’a dit clairement dans son avis de décembre 2023 : le législateur organique devra corriger les effets devenus excessifs des dérogations au principe d’universalité du suffrage. Ce n’est pas nous qui inventons ce chemin, c’est la plus haute juridiction administrative qui l’a balisé. Ce texte de responsabilité permettra de réintégrer enfin près de 10 500 natifs dans le corps électoral provincial. Réduisant une anomalie démocratique devenue intenable, il évitera que la légitimité du scrutin du 28 juin soit immédiatement contestée. Dans un territoire qui sort à peine des violences dramatiques de 2024, nous avons le devoir d’agir avec lucidité et sang-froid.Pour toutes ces raisons, le groupe de la Droite républicaine soutiendra cette proposition de loi organique et l’amendement du gouvernement relatif à l’intégration des conjoints mariés ou pacsés. Pourquoi ? Parce qu’il répond à la même logique de cohérence démocratique et d’enracinement dans la communauté calédonienne. Il ne s’agit pas d’ouvrir sans limite le corps électoral, mais de reconnaître une réalité humaine, familiale et territoriale. Les conjoints mariés ou pacsés depuis plusieurs années partagent une communauté de vie, une communauté de destin, une insertion durable dans la société calédonienne. Cet amendement est équilibré : l’inscription ne sera pas automatique, elle sera encadrée – je pense notamment au critère de durée minimale de l’union. Cette mesure est donc une correction ciblée, le nombre de personnes concernées restant limité à environ 1 % du corps électoral.Ce texte ne règle pas tout. Il ne clôt pas le débat institutionnel calédonien, au contraire, mais il permet une chose essentielle : garantir que les prochaines élections provinciales pourront se tenir dans des conditions plus justes, plus équilibrées et plus légitimes. Face à l’immobilisme, nous faisons le choix de la responsabilité. Face au blocage, nous faisons le choix de la démocratie. Face aux fractures, nous faisons le choix de la République. Dans un esprit de responsabilité, le groupe de la Droite républicaine votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Nicolas Metzdorf applaudit aussi.)
Le groupe de la Droite républicaine tient à soutenir cet amendement du gouvernement relatif aux conjoints mariés ou pacsés, parce qu’il répond à une logique de cohérence démocratique et d’enracinement dans la communauté calédonienne. Il ne s’agit pas d’ouvrir sans limite le corps électoral, comme le premier ministre l’a précisé tout à l’heure à la tribune, mais de reconnaître une réalité humaine, familiale et territoriale. Les conjoints mariés ou pacsés depuis plusieurs années partagent une communauté de vie et de destin ainsi qu’une insertion durable dans la société calédonienne.Cet amendement reste d’ailleurs équilibré : l’inscription ne sera pas automatique, mais très encadrée, notamment grâce à une condition de durée minimale de l’union. Cette mesure reste une correction très ciblée : le nombre de personnes concernées restera limité – autour de 1 % du corps électoral. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)
La proposition de loi organique ne règle évidemment pas tout. Elle ne clôt pas le débat institutionnel calédonien mais, ce qui est essentiel au moment où nous sommes, elle garantit que les prochaines élections provinciales pourront se tenir dans des conditions plus justes, plus équilibrées et plus légitimes.Face à l’immobilisme, nous faisons le choix de la responsabilité ; face au blocage, nous considérons qu’il faut faire le choix de la démocratie ; face à certaines fractures, il faut faire plus que jamais le choix de la République.Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).