Patrick Hetzel
Mandats
Fonctions
| Fonction | Organe | Depuis |
|---|---|---|
| Ministre | Enseignement supérieur et recherche | 2024-09-22 |
Activité
Calculé sur les seuls scrutins jugés porteurs d'une information de position. La moitié des scrutins publics sont tranchés par moins d'un cinquième de l'hémicycle : les inclure noierait le signal.
Part des votes conformes à la position majoritaire de son groupe, sur 3 462 votes comparables (66 divergents). Les groupes votent de façon très homogène : un vote individuel renseigne surtout sur le groupe où l'on siège.
Quand cette personne s'écarte de la position majoritaire de son groupe, c'est le plus souvent avec le groupe EPR qu'elle vote : 26 des 66 votes dissidents recensés (39,4 %).
La cohésion de groupe est très élevée en général : ce qui distingue les élu·e·s, ce n'est pas le fait de s'écarter de son groupe, mais le groupe vers lequel on s'écarte.
Déposés et adoptés sont toujours affichés ensemble : le nombre de dépôts seul mesure l'activité, pas l'efficacité — un dépôt massif peut relever de l'obstruction. Le taux est rapporté aux seuls amendements discutés (902), pas à l'ensemble des dépôts.
Part des cosignatures reçues sur ses amendements venant d'un groupe autre que le sien, sur 10 266 cosignatures comparables. Un signal de portée transpartisane des initiatives déposées : plus ce taux est élevé, plus ses propositions rassemblent au-delà de son propre groupe.
467 des 471 amendements rattachables à une loi promulguée visent ce domaine (99,2 %).
Code officiel à trois lettres identifiant l'administration à l'origine du texte (numéro NOR, Journal officiel). Sa signification n'est indiquée que pour les codes dont une source publiée confirme le sens : pour les autres, l'attribution précise n'est pas fiable dès qu'un texte porte plusieurs signataires, et ce projet préfère un code sans traduction à un nom de ministère deviné. Calculé sur les seuls amendements dont le texte visé a été promulgué : la majorité des amendements ne le sont pas encore, ou ne le seront jamais.
467 des 485 amendements rattachables à une commission visent des textes renvoyés à celle-ci (96,3 %).
Commission permanente saisie au fond du texte visé par l'amendement — déterminée dès le renvoi en commission, bien avant une éventuelle promulgation, d'où une couverture plus large que le domaine ministériel ci-dessus.
Sur la commission Finances — 13,7 ans cumulés toutes commissions confondues.
Temps cumulé passé comme membre de cette commission permanente : la commission qui structure le plus son mandat, même si elle a pu en changer en cours de route.
Sur 184 séances où cette personne est intervenue — un signal de présence active dans l'hémicycle, indépendant des votes et des amendements déposés.
Déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Consulter la déclaration sourceDerniers scrutins votés69
Les plus récents parmi les scrutins jugés porteurs d'une information de position (voir la méthodologie).
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Interventions vidéo7
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- Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits15 juillet 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 2ème séance : Justice criminelle et respect des victimes (CMP) ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite)8 juillet 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
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- 2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST »)7 juillet 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 2ème séance : Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)27 juin 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 3ème séance : Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)26 juin 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
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- 1ère séance : Fin de vie (nouvelle lecture)22 juin 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- Commission des lois : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ; Droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat17 juin 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)26 mai 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)20 mai 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
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- Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir20 mai 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre ; Intégration des natifs pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie19 mai 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles6 mai 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)5 mai 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
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- 1ère séance : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 20304 mai 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
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Discours3
- 21 juillet 2026 — 6 motsEh oui !
- 8 juillet 2026 — 245 motsQuel paradoxe d’avoir une motion de rejet ! Quand on regarde les arguments qui sont développés, ce qui ressort, c’est que de toute évidence, l’effectivité de notre système judiciaire ne semble absolument pas prise en…
- 7 juillet 2026 — 124 motsCe texte a pour objectif de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, d’encadrer plus strictement les rave-parties et les free parties illégales, de renforcer la lutte contre les tirs de mortier illégaux et de…
- 27 juin 2026 — 2 804 motsNous proposons un cadre clarifié s’agissant des moyens thérapeutiques mobilisables dans l’accompagnement de la fin de vie. L’amendement vise à sécuriser l’accès effectif aux traitements et dispositifs nécessaires au…
- 27 juin 2026 — 2 677 motsJe partage les propos de notre collègue Sitzenstuhl. Je ne comprends pas le monopole de compétence que le texte entend confier au juge administratif. C’est pourquoi je propose de substituer le mot « compétente » au mot…
- 26 juin 2026 — 1 855 motsCes deux amendements de notre collègue Philippe Juvin visent à introduire un sixième critère pour l’accès à l’aide à mourir : être indemne de maladie psychiatrique ou neurodégénérative pour l’un, de maladie…
- 26 juin 2026 — 2 430 motsNon, c’est différent, vous ne pouvez pas dire ça !
- 26 juin 2026 — 1 234 motsL’alinéa 18 de l’article 6 est assez troublant : l’expression « si besoin » illustre la contradiction que présente le dispositif. Alors que le texte postule l’autodétermination de la personne, si elle ne confirme sa…
- 24 juin 2026 — 1 121 motsJe voudrais revenir sur ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur général. Votre argumentation est à géométrie variable suivant que les amendements vont dans votre sens ou pas. Vous avez pointé du doigt qu’un…
- 24 juin 2026 — 729 motsIl tend à revenir à la ligne initiale du texte, telle que nous en avions débattu en 2024, qui visait à répondre aux cas de souffrance réfractaire au traitement. C’est ainsi que le sujet nous avait été présenté, et il…
- 23 juin 2026 — 475 motsNous espérons que ce n’est pas de la publicité mensongère !
- 23 juin 2026 — 859 motsIl tend à supprimer l’alinéa 7 de l’article 2, car celui-ci opère un changement majeur en introduisant une exception dans le code pénal. Jusqu’à présent, l’acte de donner la mort, qui demeure l’un des interdits…
- 22 juin 2026 — 1 843 motsEn application de l’article 91 de notre règlement, je défends aujourd’hui une motion tendant au rejet préalable de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Je le fais avec gravité et avec le respect dû à toutes…
- 22 juin 2026 — 771 motsL’article 2 vise à répondre à l’argument central avancé en faveur de l’aide à mourir : la peur de souffrir sans réponse. Là où la proposition de loi transforme cette peur en justification d’un droit à la mort,…
- 9 juin 2026 — 8 motsÉcoutez le premier ministre !
- 1 juin 2026 — 447 motsLa loi actuelle n’interdit nullement les contrôles. Ne nous trompons pas de combat : notre priorité doit rester l’amélioration du cadre et des outils pour protéger les enfants. Il est légitime que le débat démocratique…
- 27 mai 2026 — 6 motsOn s’approche, doucement mais sûrement !
- 26 mai 2026 — 357 motsMa question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Avant même que n’éclate une nouvelle crise au Moyen-Orient, nous avions déjà enregistré un…
- 20 mai 2026 — 899 motsIl y a parfois des situations qui résument à elles seules une impasse politique. La Nouvelle-Calédonie traverse depuis plusieurs années une crise politique, institutionnelle et démocratique profonde. Dans ce contexte,…
- 20 mai 2026 — 3 motsTrès bien !
Les 20 séances les plus récentes où cette personne a pris la parole, texte intégral du compte rendu officiel de l'Assemblée nationale (hors interventions de présidence de séance).
Sources
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