Discours du 12 mars 2025

Le ministre des relations avec le Parlement a vocation à défendre les parlementaires. (Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

En effet, il ne faudrait pas que les questions au gouvernement deviennent régulièrement des questions sans réponse parce que certains ne les écoutent pas et que d’autres ne peuvent pas les entendre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)

À cet égard, je veux souligner que l’immense majorité des députés travaillent bien et recherchent des compromis, plus encore depuis que cette assemblée n’a pas de majorité évidente. Les Françaises et les Français attendent de nous plus souvent des compromis que des conflits, plus souvent des initiatives que des invectives.

Ils attendent de nous que nous soyons à la hauteur de nos responsabilités. S’agissant des initiatives qui peuvent être prises contre tel ou tel agissement d’un député ou d’un groupe parlementaire, je rappelle qu’il s’agit de la prérogative exclusive du bureau de l’Assemblée nationale.Quant au gouvernement, son travail quotidien doit consister à favoriser…

…le rapprochement des points de vue…

…et le respect qui doit s’exprimer entre les uns et les autres.

Si, parfois, une majorité n’est pas silencieuse mais contrainte de souffrir en silence, je veux néanmoins souligner qu’elle réalise un travail de très grande qualité au service des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est en partance pour le Canada en vue de participer au G7 qui s’y tiendra, et Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, qui se trouve à Strasbourg pour y participer à la réunion plénière du Parlement européen.Nos échanges font suite aux débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat la semaine dernière, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Ces échanges de grande qualité ont donné lieu, comme l’a indiqué le premier ministre, à une véritable discussion stratégique, à la hauteur des enjeux essentiels relatifs à la sécurité de la France et de l’Europe auxquels nous faisons face actuellement.Attaché à l’association régulière et transparente des parlementaires au traitement des questions internationales, le gouvernement apprécie la poursuite de ces échanges dans le cadre de l’examen de cette proposition de résolution, dont nous partageons pleinement l’objectif principal, qui est d’affirmer plus que jamais notre entier soutien à l’Ukraine face à la guerre d’agression qu’elle subit depuis plus de trois ans et que d’aucuns sont parfois tentés de relativiser. Je salue les formulations claires, justes et équilibrées employées par le rapporteur, qui a su adopter la position de prudence nécessaire à certains égards à la préservation de la sécurité juridique des Européens et de la sécurité financière de nos concitoyens.Notre débat intervient alors que la situation est plus évolutive que jamais, au lendemain d’une importante session de négociation qui s’est tenue à Djedda entre les États-Unis et l’Ukraine. Cette réunion a abouti à la publication d’un communiqué conjoint par lequel l’Ukraine accepte la proposition américaine d’un cessez-le-feu reconductible de trente jours. La partie américaine soumettra la même proposition aux autorités russes. Dans ce cadre, les États-Unis ont annoncé la levée de la suspension de leur assistance à l’Ukraine en matière de sécurité et d’échange d’informations. Les États-Unis et l’Ukraine souhaitent également travailler à des mesures humanitaires de confiance, portant notamment sur les échanges de prisonniers et le retour des enfants ukrainiens déplacés de force.La France salue cette avancée, cohérente avec les efforts du président de la République visant à promouvoir une trêve accompagnée de mesures de confiance, première étape en vue d’une paix juste et durable assortie de garanties de sécurité pour l’Ukraine.À cet effet, nos autorités ont multiplié ces dernières semaines les contacts et les initiatives, entre Européens et plus largement avec tous nos alliés, avec les États-Unis et avec l’Ukraine. La France a joué tout son rôle pour contribuer à ce résultat. Le communiqué conjoint souligne que l’Ukraine a réitéré le besoin de voir ses partenaires européens impliqués dans le processus de paix.La France continuera d’apporter son soutien aux États-Unis dans ses efforts, en gardant à l’esprit les objectifs réaffirmés lors du dernier Conseil européen du 6 mars : pas de négociations sur l’Ukraine sans l’Ukraine ; pas de négociations sur la sécurité européenne sans la participation de l’Europe ; toute trêve et tout cessez-le-feu doivent avoir lieu dans le cadre du processus menant à un accord de paix global ; tout accord de paix doit s’accompagner de garanties de sécurité robustes et crédibles pour l’Ukraine ; le respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de celle-ci doit être assuré.Nous appelons la Russie à saisir cette occasion et à mettre un terme à sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Nous resterons aux côtés de l’Ukraine pour garantir que cette paix ne soit pas sa capitulation, qu’elle soit juste et durable et surtout qu’elle ne permette pas à la Russie de renouveler son agression dans le futur.Hier, sous l’impulsion du président de la République, les chefs d’état-major d’une trentaine de pays alliés se sont réunis à Paris pour commencer à élaborer un plan visant à définir des garanties de sécurité crédibles pour l’Ukraine en cas de paix avec la Russie.C’est dans ce contexte évolutif que je voudrais rappeler ce que nous sommes parvenus à faire en faveur de l’Ukraine depuis le début de la guerre. Depuis trois ans, en Européens, nous avons prouvé que nous étions capables de faire front ensemble, parce qu’avec le destin de l’Ukraine, c’est notre sécurité qui est en jeu. Nous devons désormais poursuivre la construction de notre autonomie stratégique, comme le président de la République le martèle depuis l’agenda de Versailles.Depuis trois ans, nous n’avons eu de cesse de repousser les limites de ce que l’on pensait possible en réinventant nos instruments, en innovant et en proposant de nouveaux axes et de nouvelles idées. Ainsi, l’Union européenne et ses États membres ont apporté un soutien collectif d’environ 134 milliards d’euros à l’Ukraine depuis le début du conflit, qui inclut des volets militaire, économique, financier, humanitaire et d’accueil des réfugiés. Nous sommes le premier bailleur de l’Ukraine, devant les États-Unis.Notre soutien militaire allie la formation – plus de 73 000 soldats ont été formés dont 15 000 par les armées françaises – à la cession de matériels – canons Caesar, chars AMX-10 RC, véhicules de l’avant blindé servant au transport de troupes, missiles Scalp, munitions de tous calibres, jusqu’aux Mirage 2000-D utilisés avec succès par les forces ukrainiennes il y a quelques jours pour contrer un lancer de missiles par la Russie.Notre aide civile et économique est complète, adaptable et innovante, grâce à l’aide de nos entreprises, au soutien de tous les acteurs de la société civile française et au vote par la représentation nationale d’instruments novateurs, comme le fonds de soutien de 200 millions d’euros qui bénéficie à la fois à nos entreprises et à la reconstruction de l’Ukraine.Nous avons réussi à créer des instruments inédits mettant à contribution les avoirs souverains immobilisés de la fédération de Russie au service de notre soutien à l’Ukraine. Depuis l’accord du G7 de juin 2024, les profits d’aubaine générés du fait de l’immobilisation de ces avoirs servent de garantie au financement de l’initiative du G7 relative aux prêts agréés de 50 milliards de dollars consentis à l’Ukraine, dits prêts ERA (Extraordinary Revenue Acceleration Loans for Ukraine). La France contribue à cette initiative par l’intermédiaire de l’Union européenne, dont la part de prêts s’élèvera à 18,1 milliards d’euros, décaissés en 2025.Les propositions de la Commission européenne endossées par le Conseil européen du 6 mars constituent une traduction opérationnelle dans le domaine de la défense de l’autonomie stratégique promue par la France depuis l’agenda de Versailles de la présidence française de 2022. Les nouveaux axes et les nouveaux instruments de financement permettront à l’UE de garantir son autonomie en matière de défense et de pérenniser notre capacité de soutien à l’Ukraine.Mesdames et messieurs les députés, il y a trois ans, la France, avec ses partenaires européens, a résolument décidé d’apporter son soutien à l’Ukraine, pour la défense de sa liberté comme de la sécurité européenne. Nous devons aujourd’hui, alors que nous vivons un tournant historique, poursuivre nos efforts, en nous montrant unis en Européens, déterminés à soutenir l’Ukraine, à nous protéger et à défendre nos valeurs et nos intérêts de sécurité. C’est dans cet esprit que le gouvernement soutient cette proposition de résolution, dont il approuve pleinement les termes, l’équilibre et les objectifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Même avis.

Même avis.

Le seizième train de sanctions vous a été présenté par le ministre des affaires étrangères lors du débat organisé au titre de l’article 50-1 de la Constitution. Ces sanctions visent cette fois-ci le complexe militaro-industriel russe et la flotte fantôme utilisée par la Russie pour contourner les précédentes sanctions, ainsi que plusieurs industries, notamment dans le domaine de l’énergie. Elles viennent s’y ajouter. J’émettrai un avis favorable à l’amendement no 31 de M. le rapporteur, avec des égards pour les deux autres, qui vont dans le même sens. Quant à l’utilisation des avoirs gelés, nous aurons l’occasion d’en débattre.

Ce seizième train de sanctions vise précisément à empêcher le contournement, par la Russie, des quinze premiers trains. Si les précédentes sanctions ne l’avaient pas dérangée – le manque à gagner est évalué à environ 300 milliards d’euros –, elle n’aurait pas cherché à les contourner. S’il fallait une preuve de l’efficacité des sanctions et de la nécessité de poursuivre dans cette voie, en voilà une.

Monsieur Ruffin, je comprends que vous critiquiez la portée uniquement symbolique de certains textes comme la présente résolution. Je ne cherche pas seulement à défendre le rôle du Parlement mais quand un soutien politique à l’Ukraine est affirmé au sein du Parlement européen, au Sénat ou ici même – plusieurs représentants de la diplomatie ukrainienne sont d’ailleurs présents aujourd’hui –, quand nous apportons un soutien financier ou un humain, quand nous accompagnons militairement, quand nous formons des troupes sur le terrain, nous nous montrons efficaces, nous aidons les Ukrainiens et nous progressons sur le chemin de la paix. Sans les prises de position diplomatiques, politiques et financières de l’Union européenne et de la France, l’Ukraine aurait pu tomber dès les premiers jours de l’invasion russe. Les Américains ont beau être versatiles, les parlements européens, lorsqu’ils délibèrent et votent, ont une influence à l’autre bout du continent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Même avis.

Le gouvernement est attaché à l’équilibre global du texte ; son avis sera donc défavorable.En outre, la proposition de réécriture comporte plusieurs contresens. Tout d’abord, elle laisse entendre que nous souhaiterions contribuer à une escalade. Or c’est bien la Russie qui se livre à une escalade, alors que l’Ukraine, agressée, exerce son droit légitime à sa propre défense.Par ailleurs, vous rejetez totalement l’idée d’une nouvelle forme de sécurité européenne, et les investissements qui y sont associés. Le gouvernement y est, lui, pleinement favorable et soutient toutes les initiatives prises en ce sens par l’Union européenne. Je rappelle, pour que les choses soient claires, que la France se veut force de paix – c’est bien la raison pour laquelle le gouvernement soutient cette proposition de résolution. Or dans « force de paix », il y a « force ». Il convient donc que l’Union s’arme dans les meilleures conditions.Enfin, il manque dans cette nouvelle rédaction le point le plus important : nos exigences pour une paix juste et durable et notre volonté que l’Ukraine soit un véritable acteur et garde la maîtrise de ses choix quand on arrivera à la table des négociations.

Même avis.

Même avis.

Avis favorable.

Avis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.

Favorable.

Je ne voudrais pas qu’en retirant trois exemples qui illustrent la nécessité de faire preuve de vigilance à l’égard des ingérences étrangères et en particulier des ingérences russes, nous montrions de la faiblesse, une forme de naïveté ou de fausse naïveté, en considérant que les Russes ne sont pas les seuls à intervenir. En l’occurrence, un certain nombre d’éléments sont parfaitement documentés.Je compléterai le propos du rapporteur qui ne pouvait pas disposer de l’ensemble des informations. Plusieurs documents ont été déclassifiés en Roumanie au mois de décembre.

Alors que nous arrivons au terme de l’enquête, il ne fait plus de doute qu’effectivement, les commanditaires, qui ont agi par le biais de l’intervention du Parti libéral national, étaient bien d’origine russe.Hier, la présidente moldave, en visite officielle en France, a attesté elle-même que son administration avait clairement identifié l’intervention d’opérateurs russes dans le processus électoral de son pays.De la même façon, s’agissant de la Géorgie, le rapport de l’OSCE est implacable. Je ne crois donc pas qu’il faille hésiter ou faire semblant d’hésiter pour identifier des exemples d’une guerre hybride qui est bien conduite par la fédération de Russie et à laquelle nous nous efforçons de résister.L’avis du gouvernement est donc défavorable.

L’amendement no 57 ne peut pas recevoir l’assentiment du gouvernement parce qu’il n’y a pas de « tentation d’entraîner l’Union européenne dans une surenchère guerrière » – je tiens à le redire à M. Lecoq. Ce n’est ni la position du gouvernement ni – je le crois profondément – celle de l’Union européenne.En revanche, l’avis du gouvernement est favorable sur l’amendement no 58 qui ressemble fort, d’ailleurs, à un amendement de repli. C’est un très bel amendement de repli…

…qui fait référence aux valeurs européennes.

Même avis.

Avis favorable.

Je suis les avis du rapporteur. Avis défavorable à l’amendement no 60 car, pour reprendre l’argument de M. Lecoq au risque de l’affaiblir, si l’on veut faire la paix, il faut rester une force qui compte. En revanche, j’ai le sentiment que, cette fois, c’est le premier venant en discussion, l’amendement no 59, qui est de repli, celui auquel, donc, je suis favorable.

Même avis.

Même avis.

Et même jusqu’à Brest ! (Sourires.)

Le rapporteur vient de le dire : l’amendement no 25 va corriger, modérer, limiter la portée de l’alinéa 55. Vous savez bien que ce n’est pas ce soir que le Parlement va être appelé à se prononcer sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : si elle a lieu, ce sera au terme d’un processus très long et très exigeant, que l’amendement no 25 va encore contribuer à encadrer. Comme Mme Chikirou l’a justement souligné, il s’agira d’abord d’un choix souverain de l’État ukrainien si, le moment venu, il se déclare candidat à l’adhésion à l’Union européenne, et ce sera une aspiration légitime.J’entends vos réticences, vos réserves, mais la position du gouvernement reste néanmoins celle qui consiste à soutenir l’aspiration légitime d’un peuple en guerre. Sous réserve et au profit de l’adoption de l’amendement no 25, qui suit ces identiques, j’émets un avis défavorable.

Favorable.

Même avis.

Même avis : l’amendement de M. Sitzenstuhl, par son adoption, satisferait largement celui de M. de Fleurian. En outre, je rappellerai à ce dernier que l’Union européenne existe (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), ne lui en déplaise, qu’elle constitue une entité, qu’il est tout à fait légitime que l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une proposition de résolution européenne, puisse l’interpeller. Si l’on ajoute à sa mention, comme le souhaite M. Sitzenstuhl, celle des États membres, nous pourrions même nous retrouver.En réponse au début de son propos, je veux lui dire une chose simple : ne nous dites pas que nous voulons faire la guerre. Ce n’est pas vrai : nous ne voulons pas faire la guerre. Nous voulons que la France soit forte, que l’Union européenne soit forte, précisément pour défendre l’Ukraine, pour arrêter la guerre et pour faire en sorte que nos concitoyennes et nos concitoyens, demain, n’aient pas à la subir. Même si nous sommes en désaccord, nous devons pouvoir nous retrouver sur ce point et nous abstenir de caricaturer nos propos respectifs.

Le gouvernement est très favorable au sous-amendement qui rappelle l’attachement de la France à l’autonomie stratégique européenne. Mme Le Grip replace utilement les orientations mentionnées par l’amendement de M. Sitzenstuhl dans la perspective réitérée à maintes reprises par le gouvernement.Aussi, sous réserve de l’adoption du sous-amendement, le gouvernement est-il favorable à l’amendement.