Aller au contenu
vie-politique.fr

Patrick Mignola

Ancien·ne député·e · Savoie, 4e circonscription
Ancien parti · Mouvement DémocrateAncien groupe · Dem
Comparer avec…

Mandats

18 juin 2017 — 21 juin 2022
Député·e
Savoie, 4e circonscription

Fonctions

FonctionOrganeDepuis
Ministre déléguéRelations avec le Parlement2024-12-24
Président duDem2020-09-24
Président duMODEM2018-10-17

Activité

Votes sur les scrutins structurants34
162 pour · 57 contre · 0 abstention (0,0 %)

Calculé sur les seuls scrutins jugés porteurs d'une information de position. La moitié des scrutins publics sont tranchés par moins d'un cinquième de l'hémicycle : les inclure noierait le signal.

Cohésion avec son groupe3
98,9 %

Part des votes conformes à la position majoritaire de son groupe, sur 815 votes comparables (9 divergents). Les groupes votent de façon très homogène : un vote individuel renseigne surtout sur le groupe où l'on siège.

Vote dissident, avec qui ?3

Quand cette personne s'écarte de la position majoritaire de son groupe, c'est le plus souvent avec le groupe LR qu'elle vote : 5 des 9 votes dissidents recensés (55,6 %).

La cohésion de groupe est très élevée en général : ce qui distingue les élu·e·s, ce n'est pas le fait de s'écarter de son groupe, mais le groupe vers lequel on s'écarte.

Spécialisation en commission1
1,9 ans

Sur la commission Finances4,9 ans cumulés toutes commissions confondues.

Temps cumulé passé comme membre de cette commission permanente : la commission qui structure le plus son mandat, même si elle a pu en changer en cours de route.

Engagement en hémicycle2
23 629
mots prononcés en séance publique

Sur 23 séances où cette personne est intervenue — un signal de présence active dans l'hémicycle, indépendant des votes et des amendements déposés.

Derniers scrutins votés34

DateScrutinPosition
10 février 2022L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).Pour
8 février 2022L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).Pour
3 février 2022La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).Pour
3 février 2022La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).Pour
3 février 2022La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).Pour
19 janvier 2022L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).Pour
14 janvier 2022La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).Contre
5 janvier 2022L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).Pour
4 janvier 2022L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).Pour
4 janvier 2022L'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).Contre
4 janvier 2022L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).Contre
4 janvier 2022L'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).Contre
4 janvier 2022L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Pour
15 décembre 2021L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).Pour
2 décembre 2021La proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).Contre
2 décembre 2021L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).Pour
1 décembre 2021L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).Pour
29 novembre 2021La motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).Contre
26 novembre 2021L'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).Pour
25 novembre 2021La proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).Pour

Les plus récents parmi les scrutins jugés porteurs d'une information de position (voir la méthodologie).

Discours2

  • 10 juillet 2025 — 346 mots
    Au cours de l’examen de ce texte qui a trait au mode de scrutin s’appliquant à Paris, à Lyon et à Marseille, la volonté constante du gouvernement a été d’octroyer de nouveaux droits aux habitants de ces trois grandes…
  • 7 juillet 2025 — 2 424 mots
    Dans le cadre de cette nouvelle lecture, l’objectif pour le gouvernement est toujours de rapprocher l’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille du droit commun. Notre motivation est toujours d’améliorer la vie…
  • 1 juillet 2025 — 316 mots
    L’épisode de jeudi dernier est, en effet, regrettable. Il est naturel que chaque groupe parlementaire éprouve l’envie et le besoin de faire progresser ses propositions et ses contributions au débat. Toutefois – et je le…
  • 11 juin 2025 — 986 mots
    Face aux générations futures, ce n’est pas le populisme qui doit s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Inaki Echaniz applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
  • 10 juin 2025 — 265 mots
    Lorsqu’on est un élu de la République, on se doit d’abord de défendre la démocratie.
  • 16 mai 2025 — 1 548 mots
    C’est un sujet important, qui a fait l’objet de nombreux débats en commission. Au regard de sa sensibilité et des risques éventuels, nous comprenons parfaitement que certains souhaitent exclure du dispositif les…
  • 16 mai 2025 — 812 mots
    Ces amendements permettent de clarifier la position du gouvernement. Le plan personnalisé d’accompagnement et l’aide à mourir, dans l’hypothèse où celle-ci serait votée par le Parlement, constituent deux dispositifs…
  • 13 mai 2025 — 1 085 mots
    Je profite de votre question pour remercier la représentation nationale d’avoir accepté, malgré un agenda parlementaire très chargé depuis le début de l’année, de légiférer en faveur de nos élus locaux et de nos…
  • 6 mai 2025 — 757 mots
    La situation de nos finances publiques, c’est le grand enjeu des Français, qui sont les premiers concernés, du Parlement, qui a la prérogative de voter les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, et…
  • 30 avril 2025 — 619 mots
    Il est important de rappeler ce qu’ont été les priorités du gouvernement depuis son installation autour du premier ministre. À partir du mois de janvier, après l’examen des textes budgétaires, nous avons tenu à faire…
  • 9 avril 2025 — 1 154 mots
    Nous avons échangé avec la présidente de l’Assemblée, avec le bureau et l’ensemble d’entre vous, au sujet de l’organisation des débats. On le sait, c’est un mois particulier, puisque le gouvernement ne peut fixer…
  • 8 avril 2025 — 1 899 mots
    Je vous prie d’excuser M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, qui a dû se rendre en urgence dans les Hautes-Pyrénées auprès des hommes de la CRS 29 Pyrénées qui ont perdu un des leurs lors d’une opération de…
  • 8 avril 2025 — 1 487 mots
    Même avis : je rejoins le rapporteur au sujet de ces amendements de suppression. L’objectif, monsieur Marleix, ne consiste pas à s’aligner sur le droit commun, mais à s’en rapprocher le plus possible, afin que les…
  • 2 avril 2025 — 494 mots
    L’appartenance à l’opposition vous conduit à ne pas indiquer à l’avance au gouvernement les questions que vous poserez et les ministres auxquels elles seront destinées. C’est votre droit, mais il se trouve que le…
  • 27 mars 2025 — 2 mots
    Avis défavorable.
  • 26 mars 2025 — 3 280 mots
    Je salue les orateurs qui se sont succédé à la tribune. Je tâcherai de tenir des propos aussi nuancés que les leurs. Je m’en tiendrai à deux rappels et formulerai plusieurs propositions destinées à améliorer notre vie…
  • 25 mars 2025 — 250 mots
    Il est paradoxal d’être en désaccord avec à peu près tout ce que fait le gouvernement tout en lui reprochant de ne rien faire !Après avoir fait voter le budget et remis en mouvement l’action publique dans ce pays (M.…
  • 18 mars 2025 — 1 119 mots
    Je répondrai au nom du ministre d’État, actuellement en déplacement aux Antilles, qui vous prie d’excuser son absence. La sécurisation des discussions repose sur une méthode fondée sur le dialogue, la responsabilité et…
  • 12 mars 2025 — 2 683 mots
    Le ministre des relations avec le Parlement a vocation à défendre les parlementaires. (Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
  • 11 mars 2025 — 952 mots
    Ce n’est pas vrai !

Les 20 séances les plus récentes où cette personne a pris la parole, texte intégral du compte rendu officiel de l'Assemblée nationale (hors interventions de présidence de séance).

Promesses de campagne vs actions — non disponible. La mise en regard des engagements chiffrés et des votes réels demande qu'un·e relecteur·rice humain·e confirme chaque engagement contre sa source primaire. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[4]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25

Une erreur sur cette fiche ? Signalez-la — chaque correction est tracée.