Discours du 7 juillet 2025

Dans le cadre de cette nouvelle lecture, l’objectif pour le gouvernement est toujours de rapprocher l’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille du droit commun. Notre motivation est toujours d’améliorer la vie démocratique de notre pays et, en l’occurrence, de plus de 3 millions de nos concitoyens.Avant d’entrer dans la discussion du texte, je veux saluer le travail de ses rapporteurs à l’Assemblée nationale et au Sénat, Jean-Paul Mattei et Lauriane Josende.Je souhaite également remercier les forces politiques de Paris, Lyon et Marseille qui ont accepté le dialogue, même si les résultats de ces échanges ont été inégalement constructifs. Que les interlocuteurs soient pour ou contre la réforme, certains échanges ont été très utiles, d’autres bien plus fermés ou simplement polémiques.La responsabilité du gouvernement reste de faire fonctionner les institutions et de permettre à la représentation nationale d’examiner et de voter les textes dont elle est saisie. C’est la raison pour laquelle nous nous retrouvons aujourd’hui.Sur le fond, le gouvernement, attentif aux riches débats ayant eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat, a cherché à avancer sur la question du rôle des maires d’arrondissement dans l’hypothèse où ils ne siégeraient pas au conseil municipal central, même si cette hypothèse reste assez théorique. Il a aussi répondu précisément aux préoccupations quant à la stabilité du corps électoral sénatorial.Cette réflexion itérative a conduit le gouvernement à prendre deux engagements. D’une part, celui de conduire une mission flash pour définir les compétences des mairies d’arrondissement – il s’agit d’une demande légitime dans la mesure où aucun texte législatif ne fixe actuellement ce cadre dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). D’autre part, celui de présenter un projet de loi organique sur le mode d’élection des sénateurs, afin d’adapter les règles de désignation du corps électoral sénatorial en vue des élections de septembre 2026.Dans les débats qui s’ouvrent, il conviendra de trancher le cas particulier de Lyon, au sujet duquel le gouvernement sera à l’écoute des parlementaires.Notre volonté constante demeure celle de proposer aux habitants de Paris, Lyon et Marseille un mode de scrutin plus clair, plus lisible en leur donnant un double choix : celui de leur maire d’arrondissement – maire de la proximité – et celui de la mairie centrale – l’incarnation politique et stratégique de la ville. Cela garantira une clarté et une liberté de choix supplémentaires.Si 90 % des habitants sont favorables à cette réforme, je perçois bien que l’adhésion à ce projet est moins forte parmi les élus en place.Depuis quelques semaines, je me suis replongé dans les débats et les commentaires concernant le mode de scrutin de Paris, Lyon et Marseille (PLM) depuis 1982. Un mot revient de façon récurrente depuis plus de quarante ans, sur tous les bancs, à toutes les époques : « tripatouillage ». (M. Sylvain Maillard sourit.)Je nous invite à un effort sémantique pour traiter le fond car il ne suffit pas de prononcer un mot pour qu’il qualifie, discrédite ou réforme la chose.

Par ailleurs, réparer un tripatouillage n’est pas un tripatouillage supplémentaire ; c’est précisément le contraire. C’est le rétablissement d’un ordre démocratique plus sain.

Pour peu que nous nous en donnions la peine, ce dont je ne doute pas, nous pourrions tous, au terme de cette nouvelle lecture, nous prévaloir de ce progrès. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

À l’annonce de cette nouvelle d’une immense tristesse et d’une grande brutalité, il me revient, au nom du gouvernement, de dire immédiatement quelques mots, avant que la présidente de l’Assemblée nationale et le premier ministre ne rendent hommage demain à Olivier Marleix.Olivier Marleix fut quatre fois d’affilée élu député de la deuxième circonscription d’Eure-et-Loir. Il fut le président du groupe Les Républicains dans cet hémicycle, où il était unanimement reconnu comme un rhéteur redoutable, mais toujours loyal. Il appartenait à la grande famille des Républicains et à une grande famille de républicains. Toutes nos pensées vont à ses proches, au territoire auquel il était tant attaché et à ses collègues. Au nom du gouvernement, je tiens à formuler de la gratitude pour la force de ses convictions et de ses engagements.

Je rejoins les propos de M. le rapporteur et son avis défavorable. Nous sommes nombreux ici à avoir assumé pendant très longtemps des fonctions municipales et à avoir organisé des élections à plusieurs scrutins. En réponse à l’inquiétude légitime de M. Grégoire sur la lisibilité du scrutin, je me souviens avoir organisé le même jour de 2004 des cantonales et des régionales, deux scrutins particulièrement disparates, et, en 2008, des municipales et des cantonales. Nous y étions parvenus et, incontestablement, les électeurs s’y étaient retrouvés.À propos de Lyon, sujet sur lequel j’imagine que nous reviendrons, je rappelle que le gouvernement était favorable à l’idée de sortir cette ville du périmètre du texte en raison de sa transformation en collectivité à statut particulier par la loi Maptam de 2014. Le seul point d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat a constitué à s’y opposer : l’amendement du gouvernement a été rejeté par les deux chambres. Il nous a été reproché de ne pas respecter la volonté du Sénat : si on entend la prendre en considération, sa préférence, comme celle de l’Assemblée, est de maintenir Lyon dans le dispositif.

Je me suis brièvement exprimé tout à l’heure sur le sujet ; je rejoins de nouveau la position du rapporteur. Contrairement à ce que j’ai pu entendre ici ou là depuis le début de l’examen de ce texte, le cas de Lyon montre bien que les élus locaux issus de toutes les familles politiques représentées au sein de la métropole et de la ville ont bien été consultés. Il y a presque autant d’avis que de familles politiques et, au sein d’une même famille, certains ont évolué, preuve qu’il n’y a pas de vérité absolue en la matière.Parce qu’il ne s’agit pas d’une question de convenance constitutionnelle, mais bien d’écouter la sagesse des deux assemblées, nous en sommes arrivés à la conclusion qu’il fallait laisser Lyon dans le champ d’application du texte. En effet, si l’on considère l’exigence constitutionnelle d’intelligibilité, l’une des options, consistant à tenir des élections quatre week-ends de suite, était incontestablement de nature à compromettre celle du scrutin ; celle de décaler l’élection de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, faisait quant à elle courir un vrai risque d’inconstitutionnalité, dans la mesure où certaines compétences de la métropole lui sont transférées par les communes, qui entretiennent donc un lien direct avec elle. Par conséquent, la meilleure solution pour éviter le risque constitutionnel que vous redoutez consiste à garder Lyon dans le périmètre, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

En effet, le gouvernement est attaché aux arrondissements, comme les rédacteurs de cette proposition de loi ; or la création d’un bulletin unique forcerait la main des électeurs et pourrait gommer l’importance des arrondissements, en contribuant à les enrégimenter derrière la dynamique du candidat à la mairie centrale. De la même façon, le bulletin unique porterait atteinte à la liberté de choix des électeurs : nous savons tous qu’il est possible d’être attaché à une personne en particulier, aux qualités personnelles d’un élu local qui n’a pas la même couleur politique que la liste pour laquelle on souhaite voter lors du scrutin plus politisé de la mairie centrale. Défavorable.

Même avis.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à bien préciser que la prime de 25 % s’applique au premier et au second tour des élections.

Présenté par le gouvernement, il a fait l’objet d’un débat itératif entre les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il visait à assurer une présence de droit des maires d’arrondissement au conseil de Paris, au cas où ceux-ci n’auraient pas été élus audit conseil. C’est un cas relativement théorique, j’en conviens, mais qui avait été évoqué. Le gouvernement va cependant retirer l’amendement puisqu’à l’article 1er ter, un autre amendement dont l’adoption aurait permis à cette règle d’exception de fonctionner n’a pas passé le stade de la recevabilité.

Même avis.

Cet amendement de cohérence tend à préciser que la prime majoritaire pour l’élection des conseillers métropolitains à Paris et à Marseille est de 25 %, comme en mairie centrale.

Monsieur Lhardit, l’exécutif ne sera pas affaibli par cette disposition pour la simple et bonne raison que c’est la situation que connaissent la plupart des EPCI – établissement public de coopération intercommunale : le mode de désignation des communes peut conduire à ce que les plus petites d’entre elles y soient surreprésentées. On n’aura pas plus de blocages qu’il n’y en a partout ailleurs en France.D’autre part, nous avons préféré retenir la règle des 25 % par souci d’analogie avec le mode de scrutin des élections régionales tel qu’il est prévu dans le code électoral car la taille des conseils municipaux de ces trois grandes villes est plus proche de la moyenne de celle des conseils régionaux. Ce serait un progrès que, dans de vastes assemblées, la pluralité démocratique puisse pleinement s’exprimer.

Le seul objet de cet article est de modifier le nombre de conseillers municipaux à Marseille en le portant de 100 à 111 pour prendre en considération l’évolution démographique. Avis défavorable à sa suppression.

Défavorable.

Madame Runel, vous aviez déjà essayé de faire passer cet amendement lors du précédent examen du texte. L’article 2 actualise d’ores et déjà le tableau de répartition des élus d’arrondissement en fonction des évolutions démographiques. Vous présentez en réalité un amendement de repli après le rejet des amendements visant à sortir Lyon du périmètre de la réforme.En outre, un certain nombre d’erreurs matérielles se sont glissées dans votre amendement – je l’avais déjà dit – puisque s’agissant des 5e, 6e et 7e secteurs, vos mises à jour ne prennent pas en compte les évolutions démographiques en fonction du recensement le plus récent et ce, à une, voire à deux unités près. Avis doublement défavorable.

Si, c’est dans la loi !

En réponse à votre interpellation, je vous invite à lire précisément l’article 2, qui met à jour très précisément le nombre de conseillers d’arrondissement en fonction des évolutions démographiques de Lyon.

Même avis.

Je rappelle que la réforme du mode de scrutin appliquée lors des élections municipales de 2014 a été adoptée en juin 2013 ; pourtant, personne ne s’est aventuré à contester la légitimité des résultats. Si vous voulez reporter à 2032 l’application de cette réforme, c’est donc qu’elle n’est pas si mauvaise ? Si elle est bonne, autant l’appliquer dès l’année prochaine. Avis défavorable.

Je souscris aux propos de M. le rapporteur. Quant au cas pratique évoqué par M. Grégoire, je rappelle qu’il arrive que plusieurs élections se tiennent simultanément. C’est exactement ce qui est arrivé en 2020, après l’application de la loi Maptam, pour les élections de la ville de Lyon et de la métropole de Lyon, et ce qui était arrivé auparavant pour les élections cantonales.

Vous demandez si l’invalidation de l’élection d’un maire candidat aux élections départementales peut mettre en cause son élection lors de ce dernier scrutin. La réponse est non. Avis défavorable.

Les arguments de M. Grégoire au sujet du statut des arrondissements et ceux de Mme Runel au sujet de la conférence des maires nous mènent au cœur de la proposition de loi. Depuis 1982 se sont développées diverses bonnes pratiques que nous avons évoquées lors de la première lecture. À la différence de toutes les autres communes de France – et, depuis la loi Notre, des EPCI –, les communes de Paris, de Lyon et de Marseille verront inscrire dans la loi les bonnes pratiques qui y sont d’ores et déjà appliquées. C’est une bonne chose.Il en va de même en ce qui concerne les compétences. Nous avons beaucoup débattu pour savoir s’il fallait réformer d’abord la répartition des compétences, puis le mode de scrutin, ou l’inverse. À vrai dire, j’aurais apprécié que la commission mixte paritaire dure davantage qu’une vingtaine de minutes et que ses membres débattent du statut des maires d’arrondissement, de leur présence de droit au conseil municipal ou encore de l’articulation des compétences entre mairie centrale et mairie d’arrondissement, que le gouvernement s’est engagé à réformer. C’est le travail qui nous attend désormais. J’en profite pour remercier chacun, y compris les opposants au texte, pour la grande qualité du débat. Nos approches sont certes diverses, mais nous pouvons améliorer encore, dans les mois et les années à venir, la procédure démocratique dans ces trois grandes villes de France, sans qu’il y ait aucune antinomie entre ces progrès et le texte qui vous est proposé. Je suis donc défavorable aux amendements, mais favorable à l’idée de travailler ensemble à l’avenir.

Cet amendement de cohérence tend à insérer l’article dans une partie du code général des collectivités territoriales qui le rend applicable non seulement à Paris, mais aussi à Lyon et à Marseille.Les conférences des maires sont des outils qui existent déjà, monsieur Berrios : nous les inscrivons simplement dans la loi. Cela ne doit donc effrayer personne, et surtout pas les maires d’arrondissement.

Merci, monsieur Grégoire, de me donner l’occasion de rappeler que l’interprétation des propos du premier ministre doit prendre en compte l’intégralité de ceux-ci !

Il me semble même que votre groupe avait déposé une motion de censure en lisant le début d’une phrase, mais pas sa fin. Je n’y reviens pas.Pour être très sérieux et exact, le premier ministre a dit qu’il n’imaginait pas qu’un accord ne puisse pas être trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur un sujet comme celui-là. Il se trouve que cet espoir n’a pas été confirmé par ce qui s’est passé au Sénat, pour une raison que vous connaissez : un certain nombre de sénateurs se sont emparés du sujet et ont convaincu leurs groupes – ce qui peut s’entendre politiquement – qu’il ne fallait pas adopter cette réforme.Dans ces conditions, l’attitude du gouvernement est de respecter les institutions, rien que les institutions, mais toutes les institutions.J’ai bon espoir que les ouvertures faites par les rapporteurs et le gouvernement, en particulier concernant le rôle des maires d’arrondissement et les compétences des mairies d’arrondissement, nous permettent d’avancer ensemble au Sénat demain. Pas plus que M. Mattei, je ne vois ce qui empêcherait les deux assemblées de converger – et de continuer à travailler ensemble, aux côtés des élus, toutes couleurs politiques confondues, dans ces trois grandes villes de France. C’est en tout cas ce que j’appelle de mes vœux.À ce stade, je ne veux pas envisager ce que sera la fin de la navette. Mais nos institutions nous donnent des règles sur ce point.