Discours du 30 avril 2025

Il est important de rappeler ce qu’ont été les priorités du gouvernement depuis son installation autour du premier ministre. À partir du mois de janvier, après l’examen des textes budgétaires, nous avons tenu à faire voter les lois agricoles correspondant aux promesses faites il y a un an, puis une série de textes relatifs aux collectivités locales. En effet, les élections locales auront lieu dans un an et il convenait de communiquer aux élus et aux futurs élus les règles du jeu sur le fondement desquelles ils pourraient élaborer leurs projets de territoire.

Nous avons ensuite travaillé sur un bloc régalien – vous avez voté hier les propositions de loi relatives au narcotrafic et, dans quelques jours, viendra le tour de la proposition de loi relative à la justice des mineurs. L’examen du projet de loi de simplification est en cours et nous espérons qu’il s’achèvera au plus tard à la fin du mois. Le mois de mai sera consacré aux textes sociétaux, relatifs aux soins palliatifs et à l’aide active à mourir. Au mois de juin, nous débattrons de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de Mayotte 2.J’entends votre observation sur le fait que nos concitoyens ne discernent pas toujours la cohérence de notre action, et pour cause : le gouvernement ne peut fixer l’ordre du jour de l’Assemblée que pour une à deux semaines par mois. Néanmoins, le premier ministre a tenu à suivre quelques fils rouges relevant plutôt du domaine réglementaire. Je veux notamment rappeler plusieurs initiatives : avec la ministre d’État Élisabeth Borne, au sujet de l’école, de l’éducation nationale et de la formation des enseignants ; la semaine dernière, au sujet de la santé et de l’accès aux soins, pour que, dans le mois qui vient, des propositions très concrètes soient faites aux côtés des élus locaux ; au sujet du logement ; enfin, évidemment, sur le grand sujet qui nous attend et qu’abordait à l’instant votre collègue de Côte-d’Or : la réforme de l’État et le budget.Il va de soi que les députés que vous êtes, à leur initiative, ont tout loisir de mettre à l’ordre du jour des autres semaines, dont ils disposent à parts à peu près égales avec le gouvernement, l’examen d’autres textes que le gouvernement accompagnera. (Mmes Danielle Brulebois et Justine Gruet applaudissent.)

Le ministre d’État, ministre des outre-mer, est justement en Nouvelle-Calédonie. Votre question souligne l’importance du dialogue engagé dans ce territoire.Comme l’a rappelé le premier ministre dans la lettre qu’il a adressée fin janvier à toutes les forces politiques calédoniennes, la Nouvelle-Calédonie figure parmi les priorités de l’action gouvernementale. Elle mérite de la part de chacun une attention particulière et un grand sens des responsabilités. C’est dans cet esprit que sont conduites, depuis trois mois, les discussions sur l’avenir institutionnel du territoire, dans un contexte d’ingérences étrangères.Avec l’ensemble des partenaires calédoniens, notre objectif est de parvenir à un accord global, équilibré et porteur de stabilité. Ce nouvel accord devra ouvrir une nouvelle étape, dans la continuité du processus engagé depuis 1988, en clarifiant les perspectives d’évolution institutionnelle. Dans ce cadre, l’État assume pleinement sa responsabilité de garant du dialogue. Il appartient aux partenaires de définir ensemble les contours d’un futur statut. Un accord est indispensable pour la stabilité de la Nouvelle-Calédonie car, sans accord, ce sera le chaos social et économique. Cet accord devra consacrer un équilibre fondé sur la conciliation d’aspirations contrastées, entre la volonté d’accéder à la pleine souveraineté et le souhait de rester au sein de la République française. La solution institutionnelle qui doit être trouvée sera nécessairement innovante. Il en a toujours été ainsi avec la Nouvelle-Calédonie, où nous devons ouvrir une nouvelle étape de construction du destin commun de tous les Calédoniens.