Discours du 8 avril 2025

Même avis : je rejoins le rapporteur au sujet de ces amendements de suppression. L’objectif, monsieur Marleix, ne consiste pas à s’aligner sur le droit commun, mais à s’en rapprocher le plus possible, afin que les habitants de Paris, Lyon et Marseille, comme ceux de beaucoup d’autres communes françaises, puissent voter pour leur mairie centrale sous la forme d’une liste conduite par celui qui, en cas de succès, deviendra maire, tout en ayant la liberté supplémentaire de choisir également leur maire de proximité. Avec deux bulletins, ils disposeront de la possibilité d’opter pour des candidats de sensibilité différente ! Monsieur Peu, madame Balage El Mariky, vous avez parlé de dissociation entre mairie d’arrondissement et mairie centrale,…

…du risque de pénaliser certains quartiers.

Je crains que ce ne soit déjà le cas.

Vous avez entendu l’analyse d’un certain nombre de candidats ou d’élus sortants des villes concernées : la réalité arithmétique de l’élection, c’est qu’il suffit de faire porter son effort sur les arrondissements clés. La réforme, au contraire, constitue donc une chance pour les quartiers jusque-là négligés. D’ailleurs, je ne connais pas de femme ou d’homme qui souhaite devenir maire de sa commune pour, délibérément, oublier d’administrer des portions de celle-ci !Enfin, monsieur Grégoire, j’ai entendu vos propos au sujet du ministre de l’intérieur ; vous me permettrez de ne pas faire de ce débat une affaire de personnes. Je tiens à vous rassurer, à rassurer la représentation nationale : afin de nous assurer de la robustesse du texte, nous avons travaillé avec les services du ministère de l’intérieur et du ministère chargé des collectivités locales.

L’amendement du député Marleix propose que les conseils municipaux des trois villes concernées puissent formuler leurs propositions d’évolution d’ici à 2027. Nous nous rejoignons donc au moins sur une chose : nous sommes convaincus de la nécessaire évolution du système actuel. Cependant, nous n’en tirons pas les mêmes conclusions.Je rejoins les propos du rapporteur, en formulant néanmoins un début de réponse au député Maurel sur le sujet du bulletin unique.L’avancée majeure qu’apporte ce texte est précisément la possibilité de tenir deux scrutins concomitants : l’un pour la proximité…

…avec le scrutin d’arrondissement, l’autre pour la centralité avec le scrutin municipal.D’une part, et selon le libre choix de l’électeur, le scrutin d’arrondissement lui permettra d’exprimer sa sensibilité locale ou de manifester sa confiance personnelle à un élu.

D’autre part, le scrutin municipal pourra être l’occasion pour l’électeur d’exprimer sa sensibilité politique.C’est pourquoi nous tenons précisément à laisser aux électeurs cette double possibilité de s’exprimer.

J’entends l’argument politique, mais je donnerai également un avis défavorable. L’amendement tend à supprimer la majeure partie de la réforme, qui perdrait ainsi une grande partie de son intérêt.

Je rejoins évidemment l’avis du rapporteur et je vais vous livrer un grand secret, puisque la question de l’intérêt électoral de ce nouveau mode de scrutin a été posée : quand on réforme un scrutin dans l’espoir d’un meilleur résultat électoral, cet espoir est toujours déçu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Et quand on refuse de réformer un mode de scrutin dans l’espoir d’un meilleur résultat électoral, on est déçu aussi. Je pense qu’il conviendrait que nous débattions vraiment du dispositif des amendements afin de pouvoir avancer.

Même avis.

Le gouvernement n’est pas favorable à la suppression des arrondissements de Lyon que vous proposez, madame Brocard. D’une part, parce que notre objectif est de conserver des élus de proximité et des élus de centralité et, d’autre part, parce qu’à Lyon, ville que vous aimez et que vous connaissez encore mieux que moi, les arrondissements sont de vrais territoires.La Croix-Rousse ou Fourvière, Part-Dieu ou La Duchère correspondent à des réalités vécues par les électeurs. L’effet de proximité sera donc meilleur si on conserve les arrondissements. Je comprends bien votre volonté de simplification mais, en l’occurrence, elle est antinomique avec les objectifs du texte, qui vise à conserver les arrondissements et les mairies centrales.Nous reviendrons toutefois sur le sujet puisque notre réflexion devra probablement évoluer pour tenir compte de la métropole lyonnaise. Avis défavorable.

Je souhaite réaffirmer la volonté du gouvernement de préserver les arrondissements et d’étendre la liberté de choix des électeurs. En l’occurrence, ces amendements la restreignent en prévoyant un bulletin unique, alors qu’un même électeur pourrait choisir des sensibilités politiques différentes en fonction de la personnalité des candidats ou de son arbitrage entre des considérations liées à la proximité ou à la centralité. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

La métropole de Lyon présente, il est vrai, un caractère particulier. Elle a été créée par une autre loi, la loi Maptam, et toutes les conséquences n’en ont pas été tirées quant à l’organisation des différentes élections.

Si l’organisation d’un scrutin avec deux urnes pose moins de difficultés que ce que certains ont pu dire, la présence de trois urnes en compromettrait nécessairement la lisibilité et peut-être même le bon déroulement.Il reste donc deux solutions : la première, la suppression de toutes les élections d’arrondissement proposée par la députée Brocard, n’est pas du tout dans l’esprit du texte que nous examinons ce soir ; la seconde consiste à en retirer la métropole lyonnaise.Lors des échanges nourris qu’ils ont eus aussi bien avec le rapporteur qu’avec des membres de la commission et du gouvernement, les élus locaux ont souligné la nécessité de mener une réflexion – sur ce point, je rejoins Mme Brocard – afin que les Lyonnais puissent choisir leur maire plus directement qu’ils ne le font aujourd’hui. À cet égard, les enquêtes d’opinion révèlent la même attente à Lyon qu’à Paris et à Marseille. En revanche, la question du découpage de la métropole en circonscriptions électorales doit être posée ; les élus lyonnais sont unanimes sur ce point, qui dépasse largement la seule question de la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM).Dans ces conditions, la proposition du rapporteur Mattei est une proposition de sagesse, à laquelle le gouvernement répondra en s’en remettant à la sagesse de l’Assemblée.

Monsieur Lachaud, nous avons procédé à des consultations : un report de trois mois pourrait nuire à la mobilisation du corps électoral ; et un report de plus de trois mois, compte tenu des liens entre la mairie et la métropole de Lyon, pourrait poser une difficulté d’ordre juridique, susceptible de donner lieu à un contentieux électoral. C’est la raison pour laquelle nous nous en remettons à la proposition du rapporteur Mattei.

C’est un sujet très important, qui appelle effectivement une explication, comme le réclame M. Marleix.Je l’ai dit lors de la présentation du texte, l’objectif de la réforme n’est pas tant d’appliquer le droit commun à Paris, Lyon et Marseille que d’y rapprocher autant que possible le mode de scrutin de celui qui est utilisé par tous les autres Français pour l’élection de leur maire. Donc, l’idée la plus simple, qui semblait s’imposer, était d’opter pour une prime majoritaire de 50 % des sièges.

Mais, compte tenu de la taille des hémicycles municipaux de Paris, Lyon et Marseille,…

…il convenait de prendre en considération les droits des oppositions. Quiconque a été maire – je l’ai été pendant vingt-cinq ans – s’est fait à plusieurs reprises la réflexion énoncée à l’instant par M. le rapporteur : la prime majoritaire de 50 % conduit à un écrasement de la représentation et de l’expression des oppositions.

Dans des hémicycles de taille plus grande, cet écrasement se révèle encore plus nettement. Je ne vous demande pas d’être d’accord !

On me demande une explication, je la fournis : c’est la volonté de préserver les droits des oppositions qui justifie le choix d’une prime majoritaire de 25 %, par analogie avec ce que le code électoral prévoit pour des hémicycles de taille comparable, ceux des conseils régionaux.Je l’ai indiqué précédemment, il faut trouver un bon équilibre entre, d’une part, la représentativité et le respect des droits des oppositions et, d’autre part, la gouvernabilité de la collectivité. Dans des villes de cette taille, il arrive que l’élection se joue dans le cadre d’une triangulaire, voire d’une quadrangulaire. Dès lors, une prime majoritaire de 25 % pourrait nuire à la gouvernabilité de la collectivité.C’est pourquoi, dans la concertation très large qui a été menée avec les élus concernés, a été évoquée l’hypothèse d’une prime majoritaire de 30 % ou 35 %, qui permettrait à la fois de tenir compte de la taille de la commune, d’améliorer la représentativité, de protéger les droits des oppositions et de garantir la gouvernabilité. À n’en pas douter, cette hypothèse fera de nouveau l’objet de discussions à la faveur de la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale.En l’espèce, les amendements de M. Marleix sont davantage des amendements de protestation que de proposition. Je leur donne un avis défavorable, ainsi qu’aux autres amendements.

Même avis.J’appelle votre attention sur la mesure exacte proposée par M. Marleix : l’amendement vise à organiser un tirage au sort sur la prise en charge des frais de campagne. Il est important de le rejeter.