Discours du 8 avril 2025

Je vous prie d’excuser M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, qui a dû se rendre en urgence dans les Hautes-Pyrénées auprès des hommes de la CRS 29 Pyrénées qui ont perdu un des leurs lors d’une opération de secours en montagne.Vous avez été victime d’une attaque en ligne abjecte, qui constitue une menace directe d’autant plus ignoble qu’elle puise son inspiration – vous l’avez rappelé – dans la pire période de notre histoire. Vous avez déposé une plainte que le parquet de Bergerac a immédiatement retenue avec les qualifications de menace de mort, injure publique et injure à caractère homophobe. Ces injures et menaces ont été proférées par un ultranationaliste identifié, déjà condamné à plusieurs reprises, aujourd’hui dissimulé non seulement derrière son écran de blogueur, mais aussi par sa fuite à l’étranger.À la suite de la réitération des menaces ce dimanche, le parquet de Bergerac a effectué un signalement au pôle national de lutte contre la haine en ligne, qui a accepté aujourd’hui de s’en saisir. Je puis vous assurer que les moyens du pôle sont mobilisés pour faire progresser l’enquête. Parallèlement, comme la préfecture de la Dordogne vous l’a indiqué, le cabinet du ministre de l’intérieur est à votre disposition pour vous garantir les mesures de protection qui s’imposent, en votre qualité tant de citoyen que d’élu de la République.Quelles que soient les sensibilités divergentes sur les bancs de l’Assemblée nationale, une seule devise s’impose : celle du « tous pour un », car lorsqu’on s’attaque à un élu, c’est toute la République qui doit le soutenir et le protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

La présente proposition de loi fait partie d’un bloc de six textes relatifs aux collectivités locales, qui vous sont soumis dans l’année précédant les élections municipales et qui ont pour objectif tant de faciliter la vie des maires que d’améliorer le fonctionnement de notre démocratie. Vous avez ainsi adopté la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement et, hier, la proposition de loi qui étend le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. Vous examinerez prochainement un texte relatif au statut de l’élu local et un texte portant sur l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN).Le présent texte est important pour notre vie démocratique. Idée française à l’origine, la démocratie s’use si on ne la défend pas chaque jour, si on ne cherche pas à améliorer son fonctionnement chaque fois que nécessaire. À l’échelle du monde, on le sait, elle est de plus en plus remise en cause, parfois dans ses principes mêmes, mais aussi dans sa pratique électorale. Tel est notamment le cas si on ne prend pas la peine de moderniser cette pratique.Le scrutin PLM, ou plutôt PML, concerne 3,5 millions de nos concitoyens. Si sa réforme est apparue nécessaire, c’est parce qu’il s’agit d’un scrutin dérogatoire qui a suscité des interrogations et des critiques pratiquement dès son instauration et à chaque échéance municipale. Le président Jacques Chirac lui-même l’avait qualifié de défi au bon sens.Il convient de se pencher sur ce système sans tarder car, le rapporteur l’a rappelé, il est susceptible de conduire à l’élection d’un maire ayant obtenu moins de voix que l’un de ses concurrents – ce qui s’est déjà produit une fois. Surtout, ce mode de scrutin est peu intelligible : dans les autres communes, on choisit une liste en tête de laquelle figure le nom la personne que l’on souhaite élire comme maire ; à Paris, Lyon et Marseille, on vote dans le cadre de l’arrondissement sans être sûr a priori du nom de la personne qui sera choisie pour la mairie centrale. En outre, ce mode de scrutin restreint la liberté de l’électeur : les élections municipales étant avant tout des élections de proximité, l’électeur peut souhaiter choisir, le cas échéant, un maire d’arrondissement d’une sensibilité politique différente de celle du maire de la ville. Une telle liberté sera un facteur de mobilisation du corps électoral.Je tiens à saluer le travail réalisé par M. le rapporteur et par la commission des lois, dans un délai contraint, que le président de la commission des lois – à qui j’adresse mes remerciements – et moi avions néanmoins prolongé d’un commun accord.Le texte est fondé sur un principe simple : rapprocher le plus possible les conditions dans lesquelles les électeurs de Paris, de Marseille et de Lyon choisissent leurs élus de celles dans lesquelles le font tous les autres électeurs français. Vous avez cependant identifié en commission les sujets sur lesquels les débats devront prioritairement porter dans cet hémicycle. Je veux en citer quelques-uns : la question de la prime majoritaire pour trouver le bon équilibre entre gouvernabilité et représentativité, la question de la désignation des conseillers métropolitains, celle de l’organisation matérielle des scrutins et enfin celle des rapports entre mairie centrale et mairies d’arrondissement.Au cours du débat, le gouvernement ajoutera certaines avancées et apportera des précisions. Elles concernent en premier lieu la prise en compte des évolutions démographiques, notamment à Lyon et à Marseille, avec l’actualisation du nombre de conseillers d’arrondissement et de conseillers municipaux en mairie centrale. Le gouvernement souhaite aussi rassurer la représentation nationale sur le fait que le texte ne modifie ni les règles de cumul des mandats, ni les règles relatives aux comptes de campagne, ni celles concernant les indemnités. Enfin, en cas d’adoption du texte, le gouvernement est prêt à discuter du corps électoral sénatorial pour les communes de Paris, Lyon et Marseille.S’il s’agit d’un texte majeur pour les communes et les habitants concernés, il marque surtout un pas en avant vers davantage de vitalité démocratique. Il s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’améliorer régulièrement notre cadre institutionnel et pour ce faire, de consacrer, à intervalles réguliers, quelques heures, parmi les centaines d’heures qui composent le débat parlementaire, à prendre soin de notre démocratie, tant représentative que participative.D’autres textes clôtureront prochainement ce cycle consacré aux collectivités locales : un texte sur le vote des détenus dans leur commune d’origine et un autre sur le statut de l’élu – qu’il conviendra de parachever – en attendant les conclusions de la concertation lancée par le premier ministre sur l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives.

Oui, monsieur le président.Monsieur Peu, j’ai écouté avec attention votre défense de la motion de rejet. En premier lieu, je voudrais vous rassurer sur la constitutionnalité des dispositions en discussion. Même si – vous y avez fait référence – l’action d’Alain Richard a donné valeur législative à l’interdiction de modifier les règles électorales durant l’année précédant les élections, il convient de rappeler qu’un avis du Conseil constitutionnel du 9 août 2012 – toujours confirmé depuis – permet d’entamer des réformes, sous réserve qu’elles ne soient pas trop proches du scrutin à venir.Au demeurant, alors que les règles régissant le scrutin municipal ont été modifiées en mai 2013, personne ici ne remettrait en question la légitimité de ceux qui ont été élus en mars 2014 ; de même, il y a eu une réforme du scrutin régional et un redécoupage des régions en janvier 2015 et personne n’a imaginé à l’époque ni n’imagine aujourd’hui remettre en cause le résultat des élections tenues en décembre 2015.Surtout, chaque fois que nous évoquons les sujets relatifs aux pratiques, si importantes, de notre vie démocratique, nous entendons dire – et c’est légitime – qu’ils ne sont pas prioritaires, qu’il est trop tôt ou trop tard pour les traiter. Or, si un grand travail a été réalisé au Parlement, en particulier à l’Assemblée nationale, il demeure que la France ne doit pas prendre du retard sur plusieurs chantiers.J’en rappelle quelques-uns, à commencer par celui des électeurs « mal inscrits ». Il a été évoqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle mais, lorsque nous avons essayé de l’inscrire à l’ordre du jour à l’occasion des derniers scrutins, il nous a été rétorqué plusieurs fois qu’il était trop tard !Autre sujet que j’ai mentionné tout à l’heure : la question du vote des détenus dans leurs communes d’origine. Nous allons l’inscrire in extremis à l’ordre du jour afin que les nouvelles dispositions puissent être en vigueur l’année prochaine lors des élections locales.Se pose aussi la question récurrente du vote par correspondance sur laquelle d’autres pays sont bien plus avancés que le nôtre, alors que cette modalité assure une meilleure accessibilité des scrutins.Enfin, n’oublions pas le problème du nombre des élus, évoqué systématiquement à l’orée de chaque élection municipale, mais dont on nous dit toujours qu’il est trop tard pour agir. Je voudrais rappeler qu’à Lyon, le nombre d’élus est déterminé sur la base du recensement de 1982 tandis qu’à Marseille, il s’agit de celui de 1977.Au-delà de ces questions très pratiques – ou très techniques s’agissant des élections municipales –, à chaque fois que nous avons souhaité aborder des sujets permettant à notre démocratie de progresser, tels que le vote blanc, le vote à 16 ans aux élections locales, les nouvelles formes de démocratie participative – avec la réouverture des cahiers de doléances dont nous avons souhaité, avec Marie Pochon, une meilleure prise en compte –,…

…le partenariat pour un gouvernement ouvert, la rémunération des élus locaux, leur formation, leur retraite, le statut des élus et, hier encore, la parité des communes de moins de 1 000 habitants, j’ai entendu dire : « Il est trop tard ». À force de dire qu’il est trop tard, il ne faudrait pas qu’un jour, ce soit vraiment trop tard pour notre vie démocratique. Voilà pourquoi je souhaite que l’Assemblée s’oppose à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Je remercie les intervenants qui se sont succédé à la tribune et qui ont démontré leur fine connaissance des enjeux de ce texte.Cette réforme représente une chance pour les électeurs de Paris, de Lyon et de Marseille qui, jusqu’à présent, n’avaient pas la chance de pouvoir choisir leur maire, comme dans n’importe quelle autre commune de France, en votant pour la liste à la tête de laquelle il figure. Dans ces trois villes, les électeurs auront une double possibilité démocratique : ils éliront à la fois leur maire d’arrondissement et de proximité, et le maire de leur mairie centrale.Ce sera un progrès pour la collectivité elle-même, car de nombreuses réflexions ont été partagées au sujet de l’organisation et de l’articulation entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement. Comme vient de le rappeler le rapporteur, la modification des compétences prendra du temps. Le Parlement est régulièrement appelé à se pencher sur la meilleure organisation des compétences de terrain, car nous connaissons les attentes de nos concitoyens en matière d’organisation territoriale et de présence des services publics.L’objectif du texte est de permettre aux électeurs de se prononcer dans de meilleures conditions, de favoriser la mobilisation du corps électoral et d’offrir une légitimité nouvelle à la fois aux maires d’arrondissement et à la mairie centrale. Ainsi, l’ensemble des élus qui seront tirés des urnes en mars 2026 bénéficieront de cette caution supplémentaire qu’est le suffrage universel. Nous pourrons ensuite, dans les mois et les années qui viennent, penser à une organisation plus performante des compétences administratives et territoriales.