Discours du 2 avril 2025

L’appartenance à l’opposition vous conduit à ne pas indiquer à l’avance au gouvernement les questions que vous poserez et les ministres auxquels elles seront destinées. C’est votre droit, mais il se trouve que le ministre des affaires étrangères est précisément en train d’auditionner des responsables diplomatiques au Quai d’Orsay, je l’excuse donc auprès de vous. En tant que ministre chargé des relations avec le Parlement, je dois le suppléer, mais je ne peux pas servir de ChatGPT diplomatique. (Sourires. – M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) En revanche, je rappellerai la position du gouvernement français, indiquée à plusieurs reprises tant par Jean-Noël Barrot que par la présidence de la République, sur la situation inquiétante en Turquie.Premièrement, nous devons prendre toute initiative diplomatique en direction du gouvernement turc pour rappeler la position de la France, qui consiste à demander le respect des principes démocratiques dans tous les pays avec lesquels nous avons des échanges. Le gouvernement turc comme le gouvernement français ont besoin que ces échanges se poursuivent.Deuxièmement, dans le cadre de l’Union européenne, le respect des droits de l’homme et des valeurs auxquelles nous sommes tous attachés doit avoir cours, ce qui implique de laisser les minorités et les oppositions exercer leurs droits. Cela s’applique a fortiori à un pays qui a vocation à continuer d’entretenir des relations avec l’Union européenne dans les années à venir.Croyez bien que la position du gouvernement est et demeurera d’envisager toute initiative diplomatique permettant de converger vers le respect de ces principes. En revanche, comme nous l’avons fait avec l’Algérie, nous privilégierons toujours la voie diplomatique à celle qui, trop sonore, ne permet pas d’atteindre nos objectifs dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Clémentine Autain s’exclame.)

Je tiens à vous remercier pour le ton de votre question, qui permet d’évoquer ce sujet avec la gravité dont nous devons tous faire preuve. Je m’inscris dans la continuité de ce qu’a dit le premier ministre pour rappeler qu’au moment où l’idée même de démocratie est remise en cause de maintes manières dans le monde entier, nous ne pouvons pas, en France, en remettre en cause les fondements.

Ainsi, le gouvernement ne peut pas commenter et moins encore contester une décision de justice. En revanche, dans le strict respect du principe de la séparation des pouvoirs, la justice est rendue, le gouvernement ne commente pas mais le Parlement peut modifier la loi…

…qui a donné lieu à une condamnation. Le Parlement peut donc se saisir de cette question puisque la loi a vocation à évoluer si et seulement si le Parlement en décide de la sorte. S’agissant de l’inscription des textes de loi, le ministre des relations avec le Parlement peut vous répondre directement. Vous avez naturellement tout loisir, avec le groupe UDR, de présenter une proposition de loi. L’Assemblée nationale l’examinera et en fonction du vote qui en résultera, le gouvernement prendra l’engagement de permettre la navette parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)