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Discours du 6 mai 2025

Patrick Mignola · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°183

La situation de nos finances publiques, c’est le grand enjeu des Français, qui sont les premiers concernés, du Parlement, qui a la prérogative de voter les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, et du gouvernement, qui partage avec vous la responsabilité de dire la vérité et de ramener le pays à l’équilibre budgétaire en 2029.Le 15 avril, le premier ministre a présenté en toute transparence la situation du déficit et de la dette de notre pays, étape indispensable d’un travail qui ne fait que commencer.

Les parlementaires, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis travaillent avec les cabinets ministériels : les services de l’État sont mobilisés pour réinterroger chacune de leurs missions. Cette responsabilité première du Parlement et du gouvernement ne nous exonère pas de notre devoir de tout dire aux Français et de les engager à nos côtés. Tel est le sens de la proposition de référendum du premier ministre. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Est-ce souhaitable ? Oui, car c’est le chemin du courage collectif. Est-ce possible ? Plus encore, ne serait-ce que pour rassurer : il ne s’agira pas d’une cure de sang et de larmes. En effet, l’enjeu, c’est d’abord de produire, et de produire tous ensemble : les jeunes doivent entrer plus tôt sur le marché du travail ; les femmes subissent encore trop souvent le travail à temps partiel ; les seniors connaissent un taux d’emploi trop faible – s’il était le même qu’en Allemagne, nous n’aurions pas de problème d’équilibre des comptes sociaux.

Il faut ensuite rappeler que cet objectif est accessible : en 2018 et en 2019, notre déficit était inférieur à 3 % et les comptes sociaux étaient équilibrés. Enfin, l’effort de baisse des dépenses doit être juste et partagé par tous, concernant aussi bien l’État que les dépenses sociales ou les collectivités locales. Il faudra nous tenir au principe suivant : pas d’alourdissement de la fiscalité.

Une telle consultation ne saurait consister à soumettre au vote des Français un projet de loi de finances, dont l’examen revient au Parlement. Sous réserve du choix du président de la République, elle pourrait en revanche permettre de porter à leur connaissance un état des lieux précis et transparent de la situation et porter sur une programmation de mesures visant à accroître la richesse du pays et à maîtriser ses dépenses dans les quatre années qui viennent. Il s’agit de notre affaire à tous, car c’est bien ensemble et avec les Français que nous devons relever ce défi financier, comme nous en avons l’obligation morale.

Nous ne partageons pas les mêmes convictions sur ces questions de modes de scrutin. Vous nous interrogez sur les concertations entamées par le premier ministre avec l’ensemble des familles politiques qui composent cet hémicycle. Au fond, vous posez la question de la temporalité : est-il trop tôt, trop tard, pour changer de mode de scrutin ? Y a-t-il d’autres priorités ? Oui, absolument, il y a des priorités pour les Français, mais nous considérons, au sein de ce gouvernement, que sur les centaines d’heures que dure le débat parlementaire, nous pouvons en consacrer quelques-unes à la revitalisation de notre démocratie.

Nous l’avons bien fait pour la loi Paris-Lyon-Marseille ou celle portant sur le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Nous pouvons régulièrement constater que notre démocratie en a besoin, parce qu’elle s’use si on ne la revitalise pas de temps en temps. En l’occurrence, je voudrais rappeler quelques éléments, alors que nous fêtons le sixième anniversaire du grand débat national. Vous évoquiez tout à l’heure ce qu’attendaient les Français : le scrutin proportionnel figurait tout en haut des priorités de ceux qui y ont participé après la crise des gilets jaunes. Un certain nombre de textes ont été présentés au sein de cette assemblée, mais ils n’ont jamais pu être examinés.Vous parliez aussi de stabilité et de proximité. D’autres chambres parlementaires, à commencer par le Sénat en France, recourent à la proportionnelle : ce sont des lieux où la proximité et la stabilité règnent.

Enfin, pour reprendre le mot de la présidente de l’Assemblée nationale, selon laquelle nous avons déjà les effets de la proportionnelle mais nous pourrions en expérimenter les bienfaits, je crois que si l’Assemblée avait été élue à l’élection proportionnelle, vous auriez su les uns et les autres, à l’avance, qu’il fallait construire des coalitions, des alliances et des compréhensions communes – la République ne s’en porterait que mieux au quotidien. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).