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Discours du 10 juillet 2025

Patrick Mignola · Première session extraordinaire 2025 · séance n°13

Au cours de l’examen de ce texte qui a trait au mode de scrutin s’appliquant à Paris, à Lyon et à Marseille, la volonté constante du gouvernement a été d’octroyer de nouveaux droits aux habitants de ces trois grandes villes de France. Il s’agissait d’abord de les rapprocher du droit commun, celui qui a cours pour tous les Français dans les 34 875 communes de France, puis de leur permettre de choisir à la fois leur maire d’arrondissement, qui est celui de la proximité, et leur maire en mairie centrale, qui est l’incarnation politique et stratégique de la ville.Je veux remercier chaleureusement le rapporteur, Jean-Paul Mattei, pour le travail, les efforts, l’énergie qu’il a consacrés au texte, aux côtés de la rapporteure au Sénat, Lauriane Josende. Ils se sont efforcés de trouver des chemins de consensus entre les deux assemblées. Malheureusement, leurs tentatives persévérantes n’ont pu aboutir : des désaccords ont persisté entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Si ce texte pouvait parler à ses opposants les plus résolus, il s’exprimerait comme Junie dans le Britannicus de Racine : « J’ose dire pourtant que je n’ai mérité / Ni cet excès d’honneur, ni cette indignité. »

Mais c’est le lot de toutes les réformes qui touchent aux modes de scrutin, sans doute, que d’être plus propices à la polémique qu’au compromis.Le gouvernement ayant pour mission de permettre l’examen jusqu’à leur terme des textes dont le Parlement est saisi, en application de l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, je propose à l’Assemblée nationale de se prononcer en lecture définitive sur celui-ci. Je veux remercier tous les participants aux débats, qui ont été respectueux et de qualité malgré les désaccords, plus particulièrement les initiateurs du texte, Olivia Grégoire, Sylvain Maillard et David Amiel,…

…ainsi que Jean Laussucq, que j’aperçois également. À l’issue de centaines voire de milliers d’heures de débat parlementaire, alors que nous atteignons les dernières heures de la session extraordinaire, le gouvernement se félicite que quelques-unes d’entre elles aient été consacrées à notre vitalité démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).