Discours du 2 juin 2026

Nous parvenons aujourd’hui au terme du parcours parlementaire d’un texte qui touche à une contamination ayant durablement affecté les sols, les eaux et la santé des populations de Guadeloupe et de Martinique. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), près de neuf habitants sur dix sont aujourd’hui imprégnés de chlordécone, tant en Martinique qu’en Guadeloupe. Pour une partie d’entre eux – un quart des Martiniquais et près d’un Guadeloupéen sur sept – cette exposition se traduit par un risque sanitaire avéré.Notre commission a adopté cette proposition de loi la semaine dernière, sans modification et à l’unanimité. Ce vote conforme, s’il est réitéré aujourd’hui, la rendra définitive. En première lecture, notre groupe s’était abstenu. Non par doute sur la réalité du drame, le président de la République ayant, dès 2018, reconnu la part de responsabilité de l’État dans ce scandale environnemental et sanitaire, mais par réserve sur une rédaction qui imputait à l’État une responsabilité pleine et entière et demeurait dépourvue de portée normative.Il faut le dire avec gravité : ce pesticide, interdit aux États-Unis dès 1976, est resté autorisé aux Antilles jusqu’en 1993 par dérogation, pour des raisons économiques. Cette singularité a nourri, bien au-delà du seul dossier sanitaire, un profond sentiment d’injustice et une défiance tenace envers l’État.Reconnaître aujourd’hui dans la loi la part de responsabilité de la puissance publique, ce n’est pas rouvrir une plaie, c’est poser un acte de vérité sans lequel aucune réparation durable n’est possible. La navette parlementaire a répondu à ces réserves et le Sénat a précisé que l’État a sa part de responsabilité, non pour l’amoindrir, mais pour reconnaître, comme l’ont admis les juridictions, l’existence de coresponsabilités. Il a inscrit dans la loi une stratégie pluriannuelle consacrée à ce sujet, définie par arrêté interministériel, qui ancre désormais les ambitions du plan Chlordécone.L’essentiel se joue toujours sur le terrain, dans l’indemnisation par le fonds spécifique, le dépistage, la dépollution et la recherche. Cette loi n’est pas un aboutissement, elle n’épuise pas l’action ; elle lui donne un cadre et une direction. Mais cette reconnaissance, longtemps attendue par nos compatriotes de Guadeloupe et de Martinique, méritait d’être inscrite dans notre droit. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi, telle qu’adoptée conforme par notre commission.