Discours du 11 juin 2026

L’allocation de solidarité aux personnes âgées est l’héritière du minimum vieillesse créé en 1956. Elle garantit aujourd’hui à 700 000 de nos concitoyens un socle de ressources de près de 1 000 euros par mois pour une personne seule. Elle signifie quelque chose de simple : dans notre pays, on ne laisse pas un retraité vivre dans la misère. C’est l’une des plus anciennes expressions de la solidarité nationale. Et justement, parce qu’elle est la pure expression de la solidarité nationale envers nos aînés, cette allocation a une particularité : au décès du bénéficiaire, les sommes versées peuvent être reprises sur la succession dès lors que l’actif net dépasse 100 000 euros dans l’Hexagone et 150 000 euros dans les territoires d’outre-mer. Cette singularité a une conséquence que chacun ici connaît : le non-recours. Des retraités éligibles renoncent à une aide à laquelle ils ont droit, par crainte que leur maison, souvent leur seul bien, le fruit d’une vie de travail, ne soit reprise à leurs enfants. Cette crainte est particulièrement vive dans les territoires ultramarins, où la maison familiale est fréquemment l’unique patrimoine transmissible et un pilier de la stabilité des familles.

Le groupe Horizons & indépendants reconnaît donc sans détour que l’intention de ce texte est légitime. Et c’est précisément parce que nous partageons le constat de ses auteurs que nous devons être précis sur ce que nous nous apprêtons à voter. Car le texte issu de la commission n’est plus celui qui a été déposé : la proposition de loi initiale excluait seulement la résidence principale de l’assiette de la récupération, une mesure ciblée qui répondait au problème clairement identifié, mais l’amendement de réécriture adopté en commission supprime, lui, purement et simplement le principe du recouvrement sur succession. C’est un changement de nature particulièrement important, et voter ce texte serait donc renoncer à toute récupération, y compris sur les patrimoines les plus importants.Or le principe de récupération répond à une exigence d’équité : l’allocation de solidarité aux personnes âgées étant financée par la solidarité de tous, il est légitime que si un patrimoine important est transmis, une part de l’aide publique versée auparavant revienne à la collectivité. Le législateur a d’ailleurs déjà corrigé le dispositif : en 2023, le relèvement des seuils à 100 000 euros, et 150 000 euros outre-mer, a mis la quasi-totalité des successions modestes et moyennes à l’abri de toute récupération. Supprimer entièrement le recouvrement, ce serait faire bénéficier de la même protection l’héritier d’un patrimoine de 600 000 euros et celui d’une modeste maison familiale. Est-ce vraiment cela, renforcer la solidarité envers les retraités modestes ?

La suppression totale du dispositif de récupération soulèverait en outre deux difficultés que nous ne pouvons pas ignorer : une perte de recettes pour les régimes de solidarité d’abord, dans un contexte où chacun mesure la fragilité des comptes sociaux ; une inégalité de traitement ensuite, la protection nouvelle ne bénéficiant qu’aux propriétaires alors que les retraités locataires, souvent les plus modestes, n’en tireraient rien.C’est pourquoi notre groupe plaide, comme il l’a fait en commission, pour une autre voie, celle d’une réforme globale de la récupération sur succession et de l’abandon de son abrogation sèche. C’est le sens de l’amendement du gouvernement, qui propose, à l’issue d’un travail avec la rapporteure, de remplacer le dispositif par un mécanisme de forfait logement, inspiré de celui applicable au revenu de solidarité active.Le groupe Horizons & indépendants aborde donc la discussion du texte dans un esprit constructif, fidèle au double objectif qui devrait tous nous rassembler : protéger le toit des familles modestes sans renoncer à l’équité qui fonde la solidarité nationale. Nous voterons donc en faveur de l’amendement du gouvernement et du texte qui serait issu de son adoption. Nous avons modifié notre position après avoir entendu les prises de parole de Mme la rapporteure et de M. le ministre en début de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)