Discours du 11 juin 2026

J’ai découvert cette situation aberrante en commission des affaires sociales – j’étais loin d’être le seul ! Si la distance qui sépare Papeete, Nouméa, Mata’Utu et Paris se mesure en milliers de kilomètres, aucun écart ne doit jamais séparer les droits auxquels ceux de nos concitoyens qui en viennent peuvent accéder.Pourtant, c’est bien à une inégalité concrète que sont confrontés certains de nos compatriotes ultramarins lorsqu’ils viennent étudier, travailler ou se faire soigner dans l’Hexagone. Les accords de coordination existants leur reconnaissent déjà la prise en charge de leurs soins : le droit existe. Mais dans les faits, l’absence de carte Vitale les conduit encore trop souvent à avancer des frais médicaux avant d’obtenir leur remboursement. C’est tout le paradoxe de la situation actuelle : la protection existe, mais il demeure plus difficile d’y avoir accès.Cette situation concerne d’abord les étudiants qui quittent leur territoire pour poursuivre leurs études mais également les travailleurs en mobilité et surtout les évacués sanitaires qui, déjà fragilisés par la maladie, doivent parfois faire face à des démarches administratives complexes alors même qu’ils viennent chercher un soin.Je pense notamment aux quelque 600 patients qui font chaque année l’objet d’une évacuation sanitaire – dit évasanés – depuis la seule Polynésie française. Pour ces personnes, le déplacement vers l’Hexagone n’est jamais anodin ; l’éloignement de leur famille, l’incertitude liée à leur état de santé et la lourdeur des parcours médicaux constituent déjà des épreuves suffisantes. Une formalité administrative ne doit jamais constituer un obstacle supplémentaire à l’accès aux soins.C’est précisément ce que vient corriger cette proposition de loi, dont la force est de ne pas chercher à réinventer l’existant. Elle ne crée pas un nouveau droit, ne remet pas en cause l’organisation des régimes de protection sociale des collectivités concernées, mais permet simplement de rendre effectif un droit déjà reconnu par les accords de coordination. En ce sens, ce texte illustre une conviction que nous partageons au sein du groupe Horizons & indépendants : la qualité d’une politique publique ne se mesure pas seulement aux droits qu’elle crée, mais à sa capacité à les rendre tangibles.Nous saluons également le travail mené en commission, qui a permis d’enrichir utilement le texte. Je pense notamment aux dispositions visant à garantir la continuité de la couverture santé lors du passage d’un régime ultramarin au régime général. Les étudiants ultramarins étaient particulièrement concernés par ce problème, car ils pouvaient connaître des ruptures de droit lors de leur installation dans l’Hexagone.Au fond, cette proposition de loi vise un objectif simple : faire en sorte qu’un assuré de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna séjournant dans l’Hexagone puisse accéder à ses droits dans les mêmes conditions que n’importe quel autre citoyen. C’est une mesure pragmatique, de bon sens et de justice. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi.