Discours du 7 juillet 2026

Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. La question dont nous débattons divise très profondément la société et a mené 315 000 citoyens à s’en saisir par une pétition.

La proposition de loi a été examinée par la commission des lois, avant de l’être en séance lors de la niche du groupe Les Républicains. Le délai qui sépare cette date de celle d’aujourd’hui, où nous reprenons l’examen du texte, est suffisamment long pour que nous ayons besoin, pour mener des débats de bonne tenue comme le veut l’article 100, de prendre le temps de nous y replonger. Pour cela, mes collègues et moi-même avons déposé 300 sous-amendements.

Madame la présidente, ces 300 sous-amendements…

C’est ce que je voulais expliquer, mais la présidente n’a pas voulu me laisser parler !

Le calme avec lequel je m’exprimerai ne doit pas vous faire croire qu’il n’y a aucune indignation dans mon propos, notamment sur la façon dont se tient cette séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Je dirai, madame la présidente, ce que vous m’avez empêché de dire tout à l’heure. Je fais un rappel au règlement au titre de l’article 100.Puisque vous demandez la convocation du bureau, je vais en faire autant. Voici pourquoi : cette question n’a pas été débattue entre le 22 janvier et aujourd’hui, alors qu’elle méritait qu’on prenne le temps d’examiner les termes exacts (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) utilisés par les promoteurs de cette proposition de loi,…

…ne serait-ce que pour recréer les conditions qui permettraient d’avoir un débat de qualité.M. le président de la commission des lois l’a rappelé, il est vrai que j’ai déposé 300 sous-amendements et que cela relève de ce qu’on appelle dans le jargon parlementaire de l’obstruction. Je serai entièrement transparent : je l’ai fait en conscience avec mon groupe…

…pour que nous ayons, précisément pour les raisons que je viens d’exposer, la possibilité de débattre au nom des familles de victimes qui sont dans les tribunes du public… (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement en se tournant vers les tribunes du public.)

…et au nom de toutes celles et de tous ceux qui attendent que la représentation nationale ait un débat digne sur la justice et la police.Madame la présidente, j’en viens à ma demande. Le président de la commission des lois et le ministre de l’intérieur m’ont demandé, ainsi qu’à mes collègues des autres groupes de gauche, de réduire le nombre de sous-amendements afin de rendre le débat possible. J’ai annoncé que je diminuerais immédiatement de moitié le nombre des sous-amendements si le gouvernement s’engageait à ne pas utiliser l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, puis nous aurions vu au fil de l’eau comment réduire le nombre de sous-amendements. On m’a dit non.Je prends acte du refus du gouvernement et du fait qu’il y a un passage en force.

Dès lors que vous saisissez le bureau, madame la présidente, je le ferai également. Il se trouve que l’article 44, alinéa 2, est invoqué. Je m’exprime toujours dans le cadre d’un rappel au règlement au titre de l’article 100 du règlement, dont je cite l’alinéa 3 : « L’Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance. Elle ne délibère pas non plus, lorsque le gouvernement en fait la demande en application de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, sur les amendements qui n’ont pas été soumis à la commission » – c’est le cas ici ; dont acte. Cependant le règlement précise ensuite que « cette demande est présentée au moment où l’amendement est appelé en séance ». (Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que plusieurs députés des groupes SOC et GDR se lèvent et applaudissent. – Les autres députés des groupes SOC et GDR applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

C’est écrit noir sur blanc. Cette demande aurait dû être présentée au moment où l’amendement était appelé en séance et pas s’appliquer aujourd’hui sur la totalité des sous-amendements. Je demande que le bureau statue sur cette question rapidement.

Vous m’avez coupé la parole !

Au titre de l’article 100. Vous voyez comme le sujet est inflammable, comme nous avions besoin de discussions apaisées sur le fond, au lieu de nous enfermer dans un simple esprit de procédure, pour ce débat qui nous mobilise pour des questions de dignité et de vie humaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Puisque je parle de vie humaine, je voudrais dire trois choses à Mme la présidente, au président de la commission des lois et au ministre. D’abord, cela n’a posé aucun problème, lorsque nous parlions de la fin de vie, de consacrer des heures, des jours, des semaines, des mois, voire deux ans, à ce sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Je voudrais aller au bout de mon propos.

Le président de la commission des lois, tout à l’heure, a demandé l’activation de l’article 44, alinéa 2.

Je vais vous faire gagner du temps, madame la présidente. Je ne reviendrai pas sur les éléments de procédure, mais je rappelle au ministre l’exigence de sincérité dans les débats publics. C’est cela qui en garantit la qualité, visée à l’article 100 du règlement. Le ministre a dit à Mme Faucillon qu’elle ne pouvait pas affirmer qu’il y aurait des morts supplémentaires à cause de cette loi.

Permettez-moi de vous répéter ce que j’ai moi-même déclaré à cette tribune, en 2017, lorsque la loi a été présentée par M. Cazeneuve. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) J’étais bien seul à affirmer que cette loi causerait malheureusement des morts supplémentaires. On m’avait alors accusé de faire un procès d’intention. Aujourd’hui, tout démontre que les tirs policiers ont causé cinq à six fois plus de morts du fait de l’application de cette loi. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC se lèvent pour applaudir.)

Monsieur le ministre, vous le savez, car nous en avons discuté ensemble en commission.

Nous vous avons même invité à une audition d’experts et de sociologues…

…qui ont confirmé ces éléments sur la base d’études scientifiques. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe SOC applaudissent également.)

Avant de demander une suspension de séance au nom de mon groupe, j’invoque l’article 100 du règlement.Madame la présidente, je ne suis pas susceptible et il m’arrive rarement de hausser le ton. Je l’ai fait tout à l’heure, pour les raisons que vous savez. Je vous le dis calmement : je trouve problématique que vous ne vous adressiez pas à moi en utilisant mon patronyme contrairement à ce que vous faites avec les autres députés. C’est arrivé trois fois ! (Plusieurs députés des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR se lèvent pour applaudir. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent également.)

Je vous invite calmement à regarder la vidéo.

Je ne remets rien en cause. Seulement, au titre de l’article 100 et au nom de la cordialité de nos débats, il est bon que nous nous appelions tous par nos patronymes.

Madame la présidente, permettez-moi de m’adresser à vous. Ce n’est pas une obsession, mais je reviens sur une remarque que vous avez faite sur l’obstruction parlementaire car nos sous-amendements portaient sur le titre. M. le ministre a d’ailleurs dit qu’on avait déjà parlé du fond.

Ce n’est pas une mise en cause personnelle…

…mais vous nous avez explicitement reproché de faire de l’obstruction parlementaire avec ces sous-amendements sur le titre, mais un titre, qui dit tout d’un livre, dit également tout d’une loi.

Il est donc normal que nous souhaitions l’amender et le sous-amender, car un titre n’est pas neutre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

On peut légitimement vouloir substituer la « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre » par des expressions comme « possibilité de tuer » ou encore « autorisation a priori de tir à vue ».

Les débats sur le titre sont donc des débats de fond, même si une partie du temps de parole peut être de l’obstruction, mais nous en avons exposé les raisons.

Souffrez donc que nous déposions de nouveaux sous-amendements afin de poursuivre le débat.

Je n’ai pas obtenu de réponse sur ma demande de convocation du bureau à ce sujet. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Je rappelle que l’article 100, alinéa 3, du règlement dispose que l’article 44, alinéa 2, de la Constitution doit être invoqué lors de l’appel de l’amendement en séance. Il aurait donc dû l’être 300 fois, à l’occasion de l’appel de chaque sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Cela ne répond pas à ma question !

Au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance de dix minutes.

Je m’adresse à tous les démocrates sincères de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR) :…

Qui s’est senti visé ? Encore une fois, je m’adresse à tous les démocrates sincères. Comme je l’ai dit tout à l’heure en m’emportant un peu – et, n’aimant pas cela, je vais le répéter plus calmement –, lorsqu’a été examiné en 2017 le projet de loi relative à la sécurité publique présenté par M. Cazeneuve, j’avais évoqué le risque de morts supplémentaires, ensuite confirmé par des études documentées. Certains remettent en cause les faits, la science, la vérité,…

…mais cela a été documenté et daté à ce moment-là. Étant donné l’importance de la discussion, je demande qu’il en soit tenu compte, surtout des morts cinq à six fois plus nombreux qu’auparavant. Quant au bilan de la police, parlons-en : en termes d’image, de qualité de travail, de respectabilité même, qui y a gagné ? Le pays a-t-il avancé, à mettre systématiquement en vis-à-vis sa jeunesse et une partie de la police ?

Les choses en sont au point que le titre même du projet de loi que nous examinerons après ce texte est abrégé en Ripost ! On instaure, je le répète, un vis-à-vis entre une police censée être républicaine – elle l’est, d’ailleurs, normalement – et une jeunesse qui, de façon indiscriminée, se sent directement la cible de certains policiers.Ces dernières années, en particulier depuis la loi de 2017, nous avons été nombreux à essayer de documenter ce qui, conformément à notre objectif, pourrait améliorer les relations entre une police républicaine et la jeunesse de notre pays. Vous proposez pour critère aux agents de police non une activité suspecte, mais un comportement suspect ; qu’est-ce qu’un comportement suspect ? Contrôlé au volant de votre voiture, vous faites un geste pour chercher vos papiers : on vous tire dessus ? (Murmures sur les bancs du groupe RN.) C’est arrivé !

Je termine, madame la présidente.

J’y viens, si vous me le permettez.

C’est ce que j’étais en train de faire : avec un dispositif tel que le prévoit le texte, c’est-à-dire la couverture a priori du policier, qui n’aura pas à se justifier et dont la responsabilité devra éventuellement – car il faudra une instruction du parquet pour le lui permettre – être établie par la famille,…

…à aucun moment la vérité ne sera établie. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Non, madame, c’est un passage en force !

Je vais vous lire la lettre d’un père, au nom de toutes les familles : « Je ne suis pas député ; je ne suis pas juriste. Je suis le père d’un fils tué, et dont la République n’a toujours pas, cinq ans après, établi la vérité. Souheil avait la vie devant lui. »

« En août 2021, un policier l’a tué d’une balle et, cinq ans plus tard, on ignore encore ce qui s’est passé cette nuit-là. Vous croirez peut-être que l’affaire est d’une grande complexité. Elle ne l’est pas.« Si la vérité manque encore, c’est pour une raison que je vous demande de retenir : cette nuit-là, il n’y a pas eu de garde à vue, pas de saisie immédiate des images – rien de gelé pendant que les preuves étaient encore là. Les premières heures – celles qui décident de tout –, on les a laissées filer.« Depuis, je ne me bats pas pour une condamnation, je me bats pour qu’on cherche – cinq ans pour ce seul droit. Et je ne vous écris pas seul : derrière cette lettre, il y a d’autres pères, d’autres mères, d’autres enfants mis à terre à qui l’on refuse ce que l’on m’a refusé. (Les députés des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que quelques députés du groupe SOC et Mme Stella Dupont se lèvent pour applaudir. – Plusieurs députés du groupe EcoS et quelques députés du groupe LFI-NFP restent debout pour écouter.)« Je porte leur nom autant que le mien. Je n’ai pas le droit de me tenir devant vous, alors je vous écris – d’autres liront pour moi –, mais écoutez-moi comme si j’étais là car ce que vous votez aujourd’hui, ce 7 juillet, aucune de nos familles ne pourra jamais le défaire.« Dans une société où le droit à la vie doit être une boussole, voici la seule question qui vaille : lorsqu’un citoyen tombe sous les balles de l’État, que doit faire la loi ? Chercher la vérité ou protéger celui qui l’a tué ? Tout le reste en découle.« Voici froidement ce que fait ce texte : il présume la légitime défense des policiers. Or la légitime défense n’a jamais été un droit acquis d’avance ! (Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que quelques députés du groupe SOC applaudissent debout. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Elle se prouve devant un juge après les faits. La présumer, c’est déclarer le tireur innocent avant même d’avoir regardé le corps.« Puis, en commission, on est allé plus loin. La légitime défense est devenue usage légitime de l’arme. Le mot s’est adouci, la portée s’est élargie : il ne s’agit plus de répondre à une agression, mais de tout tir d’un agent, réputé conforme par avance. On a écrit cela comme pour rédiger une circulaire.« Ce glissement produit une mécanique implacable. Si le tir est présumé légal, il n’y a plus d’infraction à soupçonner ; sans infraction, plus de garde à vue ; sans garde à vue, plus d’audition immédiate, plus d’arme saisie, plus de version recueillie, tant qu’elle est fraîche. Le résultat n’est pas une enquête affaiblie, c’est l’absence d’enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)« On nous répond qu’une présomption peut toujours être renversée. Mais on ne renverse rien sans preuves, et les preuves d’un tir mortel se recueillent dans les vingt-quatre premières heures ou jamais. Le ministre ne vous dit pas tout ce qu’un ancien préfet de police sait pourtant par cœur. »

« Passées ces heures, la vérité n’est plus saisissable. Ce silence n’est pas de l’ignorance, c’est un mensonge par omission » Et j’ajoute : un mensonge volontaire.« Et ne dites pas que la garde à vue serait une humiliation qu’on épargne à l’uniforme. Elle n’est pas une peine, elle est le seul instrument qui sépare les témoins et fige les récits avant qu’ils s’ajustent. (« Assassin ! Assassin ! » scandent Mmes Alma Dufour et Gabrielle Cathala.) Car ils s’ajustent. Dans ces dossiers, des versions des agents finissent par coïncider mot pour mot. La supprimer, c’est laisser la version officielle s’écrire toute seule.« Vous doutez que la vérité s’égare déjà ? Elle s’est égarée ici même : le 24 juin 2025, un ministre était interrogé dans cet hémicycle parce que les neuf scellés de l’enquête sur la mort de mon fils avaient disparu trois ans durant du tribunal de Marseille. Parmi ces scellés, la balle qui l’a tué. Il a fallu une plainte, une question au gouvernement et la menace d’une inspection pour qu’ils ressurgissent. Voilà l’état du droit actuel avec toutes ces garanties ! Demain, il n’y aura même plus de scellés à prendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR dont plusieurs députés se lèvent.)« Je m’adresse maintenant à celles et ceux qui hésitent et qui croient, en votant ce texte, défendre la police. Vous vous trompez et voici pourquoi. D’abord, regardez qui a écrit cette loi. On a consulté les organismes policiers et uniquement eux ; pas les juges qui l’appliqueront, pas les avocats, pas les chercheurs, pas les familles. On a demandé son avis à la seule partie que le texte protège.« Le policier qui a tiré conformément au droit n’a rien à redouter d’une enquête. L’enquête est précisément ce qui établit son innocence. Le seul agent qui puisse craindre qu’on enquête est celui qui redoute ce que l’enquête révélerait. (Mêmes mouvements. – Mme Fatiha Keloua Hachi et M. Olivier Faure se lèvent.) Ce texte ne protège donc pas les bons policiers, il abrite les autres et il salit les premiers. Car un agent lavé par une vraie enquête rentre chez lui, innocenté aux yeux de tous, tandis qu’un agent que la loi a dispensé d’enquête reste, lui, suspect toute sa vie. Si vous aimez la police, donnez-lui des juges, pas des passe-droits ! ( Les députés des groupes Ecos, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)« Songez aussi à l’autorité de l’État. Une police n’est pas obéie parce qu’elle fait peur mais parce que le citoyen croit que la même loi les tient, lui et l’agent. Le jour où le pays saura que tout tir est présumé légal, cette confiance s’effondrera, et vous aurez fragilisé la police en pensant la protéger.« Regardez enfin les chiffres. Car un deuil n’est pas une statistique, mais mille deuils sont une politique. Depuis 2017, le nombre de victimes tuées par un tir policier dans un véhicule en mouvement a été multiplié par cinq.

« Nous avions aboli la peine de mort et nous en étions fiers devant le monde. Ce texte la rétablit par une porte de service, non plus prononcée par un juge au terme d’un procès, mais exécutée au bord d’une route et absoute par avance. (Les députés des groupes Ecos, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)« Un permis de tuer ne change pas de nature parce qu’on l’appelle présomption… »

Permettez-moi, madame la présidente, de vous lire ceci, en quelques secondes, avant de finir : « Ce texte ne survivra pas.

« L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme n’admet que l’État donne la mort que si c’est absolument nécessaire. (Mêmes mouvements.) Et il exige chaque fois une enquête effective. L’article 6…

Voici ma dernière phrase – et nous publierons l’intégralité de ce texte puisque vous n’aurez malheureusement pas tout entendu : « Ce ne sont pas des accidents. Nous voulons seulement qu’on cesse de compter nos enfants, que cette liste s’arrête enfin. Ce pouvoir n’appartient qu’à vous, ce 7 juillet… » (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR, qui se sont levés, applaudissent longuement ce dernier.)