Discours du 7 juillet 2026

Moi aussi, monsieur Boucard, j’espère que nous aurons un débat sérieux. Je n’en doute pas : en général, c’est le cas. Toutefois, nos désaccords tiennent à la manière d’aborder les problèmes de fond. Souffrez que nous nous opposions, non à tout, mais à une tendance de politique publique qui consiste à traiter systématiquement des problèmes réels – protoxyde d’azote, tirs de mortier, conflictualité dans la société – par ce que le gouvernement appelle un « choc d’autorité ». Le gouvernement nous avait promis une grande loi pour répondre aux troubles à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité ; il avait même trouvé un acronyme subliminal, Ripost, comme si afficher son autorité, en une sorte de virilisme législatif, était plus important que le contenu de la loi. En commission des lois, nous avons constaté dès le départ que le texte était mal préparé, mal construit et profondément déséquilibré. Il s’agissait d’un catalogue de mesures disparates, fragiles, voire dangereuses juridiquement, toujours inspirées par le même réflexe consistant à durcir, à sanctionner, à accélérer, à surveiller, à contourner.Ce texte a surtout révélé la faiblesse d’un gouvernement démagogique. Bâtir une politique, ce n’est pas procéder à l’addition des infractions, à la multiplication des amendes et à la soustraction des garanties procédurales ; ce n’est pas transformer chaque difficulté sociale, sanitaire, territoriale ou festive en problème pénal. C’est, au contraire, partir des causes, évaluer les dispositifs existants et donner des moyens à la justice, à la police, à la prévention, à la médiation, aux services publics, aux collectivités, aux associations et aux professionnels de terrain. Au lieu de cela, vous préférez l’affichage, confondant l’autorité avec la brutalité, la sécurité avec la sanction, l’efficacité avec la rapidité.La qualité de la loi ne vous importe plus. Nous venons à peine d’examiner un texte sur la justice criminelle ; il prétendait, lui aussi, accélérer les procédures, alors même que la justice est dépassée, que les tribunaux débordent, que les professionnels – magistrats, avocats, greffiers – sonnent l’alarme depuis des mois, pointant la surcharge des dossiers, les délais imposés, les procédures expéditives et l’épuisement général. Qu’importe : vous inventez des raccourcis. D’un côté, on multiplie les procédures accélérées ; de l’autre, on paralyse la justice. On contourne le juge judiciaire par la décision administrative, on confie à l’administration, au préfet, à la police, ce qui devrait relever du contrôle du juge, du contradictoire, de la procédure, des garanties, de tous ces principes qui, pour le législateur, devraient aller de soi.Vous avez choisi l’acronyme Ripost. Vous auriez pu en choisir un autre : AFD, amende forfaitaire délictuelle. Votre projet vise à infliger des amendes à tout va au lieu de respecter les prérogatives de la justice. AFD : affichage, fuite en avant, déjudiciarisation. Voilà la philosophie du texte, faire sortir du cadre judiciaire des situations toujours plus nombreuses.Prenons les rave-parties. Oui, elles présentent des défis en matière de sécurité, de santé, d’environnement ou encore de tranquillité publique ; nous l’avons dit. Que proposez-vous pour relever ces défis ? Encore la menace pénale, encore la sanction : la création d’un délit de fête. C’est inouï ! Monsieur le ministre de l’intérieur, vous êtes bien placé pour savoir que ces fêtes spontanées, mais très organisées, ne correspondent pas toujours à la caricature que vous en faites par votre texte. Lorsque, à Bourges, une rave-party a rassemblé près de 40 000 personnes, aucun débordement majeur n’a été constaté. Les forces de l’ordre ont attendu que le nombre de participants descende à quelques centaines pour intervenir – pour « encercler et taper », comme dirait l’autre – et c’est précisément à ce moment que des heurts ont eu lieu. Le plus drôle dans l’histoire, c’est que, lorsque des journalistes ont interrogé l’hôpital de Bourges pour mesurer l’ampleur supposée des blessures, des excès ou des prises en charge liées à ce rassemblement, il leur a été indiqué que l’hôpital recevait davantage de patients pendant le Printemps de Bourges. Et pour cause : il y a des associations de prévention qui savent y faire. Consultez-les !Au lieu d’organiser le dialogue, l’encadrement, la réduction des risques, on choisit la répression. Résultat : on rend les rassemblements plus clandestins, donc plus dangereux ; on coupe les liens avec les acteurs de terrain ; on fabrique exactement l’inverse de ce qu’on prétend vouloir faire.Vous appliquez la même logique en ce qui concerne le protoxyde d’azote. Les jeunes en sont les premières victimes parce qu’il est accessible, peu cher, banalisé. La réponse devrait donc être sanitaire, éducative, préventive ; mais, là encore, plutôt que d’accompagner des jeunes, vous proposez encore une amende forfaitaire délictuelle.Et puis, il y a tout le reste : drones, lecture automatisée des plaques d’immatriculation, pseudonymisation des enquêteurs, extension des pouvoirs administratifs, fermeture d’établissements, vidéosurveillance en garde à vue. N’en jetez plus ! La vision que vous nous proposez est triste, ou plutôt glaçante.Se soucier des droits et des libertés, des contre-pouvoirs, de l’équilibre des pouvoirs et de leur contrôle n’est pas une coquetterie de juriste ; c’est ce qui distingue l’autorité de l’arbitraire. En commission, nous avons tenté, article après article, de vous rappeler cette évidence : la sécurité exige des moyens humains, des services publics, une justice qui fonctionne, le contrôle de la police, le soutien aux associations, l’écoute des collectivités, des politiques de prévention assumées. Elle n’a pas besoin d’acronymes ni d’effets de manche. Elle exige surtout le respect de toutes les populations – je pense aux gens du voyage.Le groupe Écologiste et social votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Très bien !