Discours du 9 juillet 2026

L’article 3 prévoit d’aggraver les sanctions contre les rodéos motorisés. Au-delà des nuisances qu’ils engendrent, nul ne doute de leur dangerosité, pour ceux qui les pratiquent comme pour les passants et les autres usagers de la route – de dramatiques accidents en attestent.On peut également dénoncer la dimension viriliste de ces rodéos : leur aspect « grosse cylindrée » et tout ce que peut susciter dans l’imaginaire – presque phallique – le moteur qu’on fait hurler et la démonstration de force.Cela étant, reste à déterminer les meilleures mesures à prendre pour y faire face. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a déjà constitué tout un arsenal juridique, assorti de lourdes peines comme la confiscation du véhicule et l’emprisonnement. Pourtant, chaque été, le problème surgit de nouveau ; vous devriez donc vous demander si durcir les peines est vraiment efficace.

À force d’aggraver les peines, sans résultat, jusqu’où peut-on aller ? Quel quantum de peine maximum imaginez-vous ?

Ce n’est pas de cette façon qu’on réglera le problème.Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas pouvoir saisir les véhicules ni mettre hors de danger les personnes qui pratiquent un rodéo ou qui se trouvent à proximité. Cependant, des études de sociologie très intéressantes ont montré l’inanité du durcissement des peines. Je suggère donc la suppression du dispositif, afin de développer une approche beaucoup plus préventive, sans exclure des sanctions – mais celles que vous proposez ne mèneront à rien.

Monsieur le ministre, votre propos est incorrect. Ce projet de loi ne comporte aucun volet préventif : rien, zéro ! Et il n’est pas le seul. Rappelez-vous le débat sur le projet de loi « narcotrafic » : nous vous parlions de prévention à propos de la consommation de drogues illicites, vous nous répondiez que nous avions raison et qu’on verrait cela plus tard, et nous n’avons jamais rien vu. Ce que vous dites est donc faux : il n’y a pas de prévention.Les rodéos urbains sont dangereux : nous sommes nombreux à en être conscients.

Cela engendre des nuisances souvent insupportables et des risques mortels. Mais vous avez déjà légiféré à ce sujet, en 2018, en alourdissant la peine. Visiblement, cela ne marche pas ; nous ferions donc mieux de réfléchir ensemble à des solutions plutôt que de doubler la peine !Par quel raisonnement estimez-vous qu’un doublement de la peine – qui deviendra, demain, un triplement ou un quadruplement – réglera le problème en quoi que ce soit ? Aucune démonstration n’est faite. Vous vous bornez à des affirmations virilistes.Nous y reviendrons, mais permettez-moi d’aborder brièvement un dernier point. Vous doublez les amendes, vous étendez la possibilité de recourir à l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), vous donnez aux saisies de matériel un caractère de plus en plus automatique et vous aggravez les peines de prison ; mais savez-vous dans quel état sont les prisons ? Rien ne va dans votre approche ! Par de telles mesures inefficaces, vous ne faites que renforcer les causes et aggraver les conséquences des phénomènes contre lesquels vous prétendez lutter.

Les arguments qui viennent d’être exposés contre l’amendement sont convaincants. Permettez-moi d’insister sur la doctrine que vous souhaitez inscrire dans le projet de loi. Je ne sais pas si une quelconque série basée sur une dystopie a déjà imaginé le monde que vous construisez, mais il est effrayant !

Nous ne sommes même plus dans la justice préventive avec votre amendement, mais dans une justice prédictive,…

…fondée sur l’hypothèse selon laquelle une personne ayant déjà été testée positive au cannabis et tranquillement chez elle pourrait demain mettre en danger d’autres individus. C’est quand même incroyable ! Interrogez-vous sur la qualité de la loi que vous fabriquez.

Nous avons évoqué la fatigue de la police, mais je pense que vous aussi êtes fatigués ! Je sais bien que c’est aux parlementaires, en tant que législateurs, plutôt qu’au gouvernement, de faire la loi. Dans le cadre de la réforme de la Constitution que j’appelle de mes vœux, je souhaite en tout cas que le gouvernement ait moins la main qu’eux dans ce domaine, et pour cause. Franchement, si l’exécutif se met à proposer des dispositions de ce type, contraires à presque tous les principes du droit européen, sans parler de la tradition juridique française, nous avons un vrai problème ! On ne peut pas infliger une peine administrative ou judiciaire à quelqu’un pour une faute qu’il n’a pas commise et encore moins pour une faute dont vous supposez qu’il pourrait la commettre.En général, c’est vous qui demandez aux députés de retirer leurs amendements. Je vous appelle à la sagesse : retirez le vôtre. Sinon, ce sera un avis défavorable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

J’abonderai dans le sens de notre collègue Bernalicis au sujet des rapports entre le judiciaire et l’administratif. Depuis un moment déjà, nous vous disons – nous l’avons fait notamment en commission – que des pouvoirs exorbitants du droit commun sont conférés au pouvoir administratif, au détriment du juge judiciaire. Alors que vous déjudiciarisez, vous nous assurez que les pouvoirs restent équilibrés. C’est un peu orwellien, mais admettons. Toutefois, si les pouvoirs sont équilibrés, il faut que, comme M. Bernalicis l’a demandé, le ministre de la justice soit présent au banc, et que le casting gouvernemental reflète l’équilibre que vous prétendez préserver.Ce n’est pas une petite remarque en passant que je fais là. La doctrine pénale que vous installez – vous l’avez encore fait avant-hier au sujet de la présomption de légitime défense et le faites depuis deux ans – vise précisément le transfert de facto de l’autorité qui punit du juge au préfet, si je la résume à gros traits.La suite concrète de ce transfert, c’est l’augmentation des quanta des peines, un durcissement pénal. Cette philosophie est la vôtre depuis quelque temps déjà. On peut ne pas être d’accord sur les doctrines de sanction et de prévention, mais je ne m’explique pas que vous, hommes et femmes de raison, ne teniez absolument pas compte du fait que les mesures qui ont été adoptées et appliquées donnent des résultats inverses à ceux que vous visiez, puisque l’on observe une augmentation des délits, notamment des délits graves, avec pour conséquence l’épuisement de l’administration. Le législateur est pourtant tenu de prendre en compte, au moins un peu, le réel et la vérité.Sans doute vous rappelez-vous que, lorsqu’il était ministre, Éric Dupond-Moretti avait expliqué qu’aucun malfrat ne commettait de délit en ayant le code pénal en tête. De même, l’augmentation du quantum de la peine ne changera rien : on commet un délit pour d’autres raisons !

Je prends la parole en soutien à l’amendement no 619.Ce que vous instaurez, avec ce texte, c’est une double peine ; de surcroît, vous n’individualisez pas la peine.En effet, vous instaurez une AFD – nous sommes en désaccord sur ce point –, puis vous organisez la saisie immédiate et automatique du véhicule. Le problème, c’est que ces sanctions sont cumulatives : il s’agit donc d’une double peine. Surtout, la saisie ne tient pas compte de la situation de la personne, ni du contexte ; il n’y a plus d’individualisation de la peine, qui n’a plus de lien avec le délit commis. Que la participation à un rodéo urbain soit un délit, qu’il faille infliger une amende, on peut l’envisager ; mais là, non seulement vous durcissez la peine, mais vous saisissez le véhicule. Cela conduit donc à pénaliser la personne une deuxième, voire une troisième fois, et de façon plus lourde, parce qu’elle peut avoir besoin de son véhicule le lendemain, pour des raisons professionnelles, pour effectuer ses trajets.

Sans aucun doute. Je dis simplement que, du point de vue du droit, c’est une double peine. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Calmez-vous ! Il aurait fallu se rafraîchir à la buvette pendant la suspension de séance !

Puis-je finir ? Il me semble n’avoir interrompu personne ce matin – pas une seule fois.

Pour conclure, vous n’individualisez pas la peine, vous infligez une double peine et créez un préjudice supplémentaire à la peine que vous avez instaurée. Vous détricotez ainsi notre édifice juridique, sans pour autant régler le problème que vous êtes censé régler : empêcher, grâce à un cadre juridique proportionné, que les rodéos urbains aient lieu.

Je renouvelle mes critiques contre les AFD. Les arguments qui nous sont souvent opposés sont qu’elles permettent de désengorger les prisons et qu’elles sont infligées immédiatement, ce qui permettrait de passer à autre chose. Cependant, vous donnez des pouvoirs exorbitants aux agents de police, qui ne peuvent pas toujours faire preuve du plus grand discernement dans le contexte où ils émettent l’amende forfaitaire, puisqu’elle est mécanique et ne laisse pas la place à une compréhension de la situation. Surtout, cette logique mécanique empêche le citoyen qui a commis une faute d’être confronté à la pédagogie du juge, qui est cruciale. Quand quelqu’un a commis une faute – la participation à un rodéo urbain, en l’espèce –, il est bon qu’il comprenne pourquoi c’est un problème. La personne qui participe à un rodéo urbain n’a manifestement pas conscience du danger – ou bien, si elle le fait en toute conscience, il convient de la recadrer.Les amendes forfaitaires que vous avez instaurées depuis 2018 n’y ont rien fait : les délits ont augmenté. D’ailleurs, le rapporteur, Vincent Caure, a lui-même reconnu que cela ne fonctionnait pas, quand il a déploré l’extension des rodéos hors des zones urbaines. Si nous voulons lutter contre ce qui est un réel problème, tentons d’instaurer un dispositif qui permette à la pédagogie du juge de s’exercer. Cela ne passe pas par la déjudiciarisation, bien au contraire ; c’est pourquoi il convient de ne pas infliger d’AFD.

Eh oui !

Non, c’est faux !

Nous avons ici l’illustration concrète de l’accentuation de l’esprit répressif : en cas de récidive, non seulement la peine serait aggravée, mais en plus on garantirait qu’une peine effective serait prononcée, puisqu’on écarterait l’AFD.Vous avez abordé un véritable sujet, monsieur Boucard : l’équilibre entre prévention et sanction. Toutefois, vos propos sont déclamatoires : vous plaidez pour l’équilibre en donnant une apparence de bonne volonté – que je ne nie d’ailleurs pas ; le problème, c’est que le phénomène des rodéos n’est absolument pas appréhendé sous l’angle de la prévention.Le ministre nous dit que le texte est répressif, mais que, par ailleurs, il y a de la prévention. Mais « par ailleurs », où est-ce ? Si vous aviez voulu un texte réellement équilibré, vous auriez, en amont, réuni ceux qui travaillent sur le terrain : les collectivités, les éducateurs spécialisés ou non, les agences régionales de santé. Au moment de la préparation du projet de loi, vous auriez adopté une approche véritablement équilibrée, qui aurait montré que la prévention complétait bien l’esprit répressif qui vous anime.En outre, monsieur Boucard, êtes-vous sûr que la différence statistique entre 2000 et 2023 est liée à la peur du gendarme ? Comment le mesurez-vous ? N’est-ce pas plutôt, comme me le soufflait M. Kerbrat, la prévention qui a fait son effet ?

N’est-ce pas aussi la peur de la mort ? Rappelez-vous, lorsque Jacques Chirac avait lancé – à raison – une campagne nationale contre la délinquance routière, cela avait produit des effets. À l’époque, il s’agissait non pas d’augmenter le montant des amendes ni les peines mais de mettre le paquet sur la prévention – et cela avait fonctionné. À l’inverse, le renforcement des peines a produit exactement le contraire, puisque le nombre de rodéos a augmenté.

Et voilà !

Eh oui !

Et pas partout !

Je ne suis pas partisan, en général, de la formule selon laquelle un orateur pose de bonnes questions mais apporte de mauvaises réponses. Néanmoins, pour une fois que nous partagions unanimement un constat – les rodéos ne sont pas acceptables, ils sont dangereux à la fois pour celui qui y prend part et pour le voisinage –, nous aurions pu faire l’effort d’adopter une approche plus globale. Ce n’est pas le cas, le ministre l’a lui-même reconnu.Cet amendement, comme d’autres émanant des députés de gauche ici présents, montre que tous les délits que vous dénoncez et que vous estimez devoir être caractérisés davantage, font déjà l’objet d’amendes et de peines. La nuisance sonore, le dépassement de vitesse, la conduite en dehors d’un terrain autorisé : tout est déjà encadré par la loi. Si l’on donnait aux gardiens de la paix les moyens de faire leur travail, en sorte que le droit en vigueur soit appliqué ? J’ajoute que si nous avions pensé en même temps la prévention, en énonçant les effets recherchés en amont de l’examen d’un tel projet de loi, nous aurions peut-être conçu des sanctions un peu plus adaptées. Nous aurions ainsi fait œuvre d’une ingénierie législative un peu plus intelligente – ne voyez pas de mépris dans mon propos –, avec des dispositions mieux construites. Ce n’est pas le cas.Tout démontre que ce que vous proposez ne fonctionne pas. À propos des amendes forfaitaires délictuelles, non seulement avons-nous expliqué que leur volume augmentait, mais Éric Coquerel vient de rappeler les préconisations de la Cour des comptes. Or, ne vous en déplaise, monsieur le ministre, vous ne les suivez pas ! Vous ne proposez pas une rationalisation du champ des AFD, vous proposez son extension ! (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Les préconisations de la Cour des comptes avaient en outre la vertu de montrer que les AFD n’apportent pas les recettes fiscales que vous escomptez, loin de là. Ne peut-on en tirer des conséquences rationnelles ?

Manifestement, nous n’allons pas vous convaincre sur la question de l’AFD. Pourtant votre dispositif pose un léger problème : il ne s’agit pas de sanctionner, dans le cadre d’un rodéo, la conduite d’un véhicule, mais la participation – notion bien plus large et plus floue juridiquement. Qui, sans conduire, participe ? Celui qui accompagnait un conducteur, celui qui filme, celui qui regarde ? Celui qui se trouve au sein d’un groupe, voire dans les parages, et n’a jamais commis d’infraction routière ? Nous avions d’ailleurs eu la même discussion au sujet des rave-parties et free parties.Si ces gens commettent une infraction, c’est indirectement, ce qui ne devrait pas entraîner la même peine ! Vous entrez donc dans une logique mécanique, impitoyable, sans discernement, où tout le monde serait écrasé par l’AFD. Le risque est évident : plutôt que de viser les comportements les plus dangereux, ceux que vous dénoncez comme mettant en péril la vie des autres et du reste aussi celle des conducteurs mêmes, vous élargissez la répression, de manière indiscriminée, à tout un environnement, jusqu’aux jeunes simplement présents – parfois spectateurs, il est vrai, mais dont le rôle exact n’aura pas été établi.Lorsque vous n’êtes pas en mesure de déterminer concrètement le degré de participation d’un individu à des faits présumés délictuels, vous ne pouvez le condamner a priori, de façon mécanique ; d’où l’intérêt d’un juge. C’est pourquoi l’AFD en tant que telle est d’une inefficacité absolue, car elle ne permet pas le discernement, l’effort de pédagogie du juge, la compréhension de la sanction. Vous nous entraînez dans une législation, un corps doctrinal dangereux, en étendant la peine à une personne qui n’aura pas commis de délit !

Au sujet d’autres amendements, pas de ces identiques. Ce n’est pas une réponse !

C’est quoi, la participation ?

Et alors ?

La faute n’est pas la même !

Ben non !

Très bien !

Il faudrait de la bonne foi dans les arguments qui nous sont opposés. Selon le rapporteur, il s’agit de drones pour surveiller les rodéos urbains, et selon M. le ministre, il s’agit de runnings qui ont lieu en souterrain. Amener des drones dans des souterrains pour aller surveiller ce qui s’y passe, ce n’est pas sérieux !

C’est ce que vous avez dit tout à l’heure, notamment au sujet des parkings. (M. le ministre s’exclame.) D’accord, allez-y, et bon courage pour commander et télécommander les drones dans ces conditions – ce n’est pas un jeu vidéo !Sur le fond, en proposant d’étendre ces dispositions, vous fabriquez un monstre – cela vaut pour l’AFD comme pour les nouvelles technologies que vous voulez utiliser. Vous dites au départ que ce sont des dispositions ponctuelles, qui concernent un fait délictuel particulier. Alors que la Cour des comptes elle-même dit que vous avez trop étendu le recours à ces mesures, vous continuez à l’étendre. Vous donnez de surcroît un travail harassant aux policiers, qui ont bien mieux à faire. Je le répète, en faisant cela, vous les empêchez de faire œuvre de pédagogie. En étendant l’usage des drones, vous donnez des pouvoirs dangereux, qui demain seront entre de mauvaises mains – c’est ce qui se passe partout. Vous croyez que ces technologies serviront simplement à compter les manifestants et à repérer qui est présent ou pas ? Et d’ailleurs, si vous utilisez les drones pour repérer qui y participe, pourquoi envoyez-vous les policiers ? Il faudrait savoir.Où iront les données qui seront recueillies par les drones et ces nouvelles technologies ? À qui serviront-elles ? Vous avez déjà été alertés par Amnesty international, par la CNCDH et par toute une série d’organisations, y compris au niveau européen, sur la dangerosité du mésusage des drones.Enfin, pourquoi ne mettez-vous pas l’investissement incroyable, inouï et très coûteux que vous prévoyez pour les drones dans les dispositifs de prévention, au sujet desquels nous avons demandé tout à l’heure à avoir un débat ? Vous avez dit que nous avions raison et qu’il fallait le faire. Vous avez un biais sécuritaire technologique qui pose des problèmes au regard des principes de droit et de liberté.Je suis sûr que si nous faisons des recours sur ces points, nous gagnerons – vous verrez. L’esprit des droits résonne encore dans les chambres de vérification constitutionnelle de nos lois, contrairement à ce qui se passe dans les services du gouvernement.

C’est vous qui l’avez dit tout à l’heure !

Il a raison !

Il y a déjà des lois pour ça !

Je le fais également au titre de l’article 100. Je regrette que nous en soyons arrivés là, car, jusqu’à présent, les débats étaient de bonne tenue.Cela fait deux ans que cette législature a commencé. Je constate que ceux qui ont mis leurs dogmes de côté, c’est plutôt M. Croizier, dont un amendement a été allègrement repris par un député du Rassemblement national, ou M. Attal, dont la proposition de loi supprimait l’excuse de minorité dans certains cas, comme le proposait M. Guitton dans son amendement. Ce sont eux qui mettent leurs dogmes de côté et qui reviennent sur leurs engagements de 2024.