Discours du 21 juillet 2026

Deux raisons justifient généralement une motion de rejet préalable : d’une part le risque d’inconstitutionnalité, d’autre part l’absence de matière à légiférer. Le projet de loi Ripost, au nom si guerrier, répond hélas aux deux critères. Je vais tâcher de vous dire pourquoi.

S’agissant de la matière à légiférer, rien, hormis peut-être le protoxyde d’azote, ne justifie l’adoption de nouvelles dispositions – a fortiori sans évaluation préalable sérieuse des lois existantes. Votre frénésie législative, qui bâcle la loi au nom d’un impératif de visibilité face aux émotions suscitées par les faits divers, abîme notre Assemblée et la mission pourtant si noble que les citoyennes et les citoyens nous ont confiée.

J’ajoute à la critique votre triste vision, obsessionnelle, qui veut faire rimer l’ordre avec la privation de droits, et la sécurité avec la restriction des libertés. Surtout, je dis qu’il n’y a pas matière à légiférer si mal au nom de la seule sécurité quand, de l’aveu même du ministre, ce texte n’aborde pas du tout les enjeux de prévention, d’éducation des enfants contre la délinquance et de formation des adultes censés les accompagner.C’est le énième recommencement de votre discours hypocrite : « Bien sûr, vous avez raison, la prévention, c’est très important, mais on en parlera demain. » Or demain, qui pour vous est un jour triste, ne vient jamais. Songez que, même quand nos gamins de 14 ou 15 ans, inconscients du danger qu’ils encourent pour leur santé ou leur vie lorsqu’ils inhalent du protoxyde d’azote, bravent l’interdit au risque de lésions parfois irréversibles, votre seule réponse est de les punir plutôt que de les éduquer, de les accompagner, de les aider et de les guérir du mal déjà fait. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Même pour des délits constatés, vous durcissez inutilement des peines, y compris des peines de prison, alors que les prisons françaises débordent et sont une honte internationale. (Mmes Andrée Taurinya et Dominique Voynet applaudissent.)

Vous êtes même allés jusqu’à surcriminaliser la fête, ces free parties qui, même dans leurs formes clandestines, ont su trouver des modalités efficaces de prévention face aux usages de drogues, et même parfois de concertation avec des propriétaires de champs abandonnés, comme en témoignent de nombreux élus locaux.

Pour paraphraser Raymond Aron, qui inspire pourtant beaucoup d’entre vous sans que vous le sachiez, votre loi est hémiplégique.À titre principal, nous voulons mettre un coup d’arrêt à un arsenal pénal répressif qui se durcit d’année en année par des outils et des mécanismes étendant les pouvoirs de police administrative au détriment de l’autorité judiciaire et qui est pensé précisément pour restreindre la jouissance des droits et l’exercice des libertés.Dans votre florilège vertigineux de dispositions si hétérogènes qui parlent de tout, difficile de trouver une quelconque vision positive. Du début de la discussion jusqu’à la CMP, nous avons presque épuisé l’étude de chaque article, mais il en reste quelques-uns sur lesquels je voudrais attirer votre attention.Commençons par l’article 19 et l’extension de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) – dans votre langage orwellien, vous voudriez que nous l’appelions « vidéoprotection ». La prolonger jusqu’en 2030 et élargir son champ d’application, c’est vouloir en faire un outil de police banal. Pourtant, elle était déjà prolongée jusqu’en 2027.Le Conseil d’État lui-même, que vous invoquez si souvent, relève un intérêt opérationnel très inégal, parfois discriminatoire et susceptible de conduire à des erreurs lourdes. Les risques sont parfaitement identifiés : atteinte à la vie privée, affaiblissement de l’anonymat dans l’espace public, banalisation de la surveillance automatisée, autocensure possible des comportements, biais dans la détection de certains usages ou de certaines présences. C’est particulièrement préoccupant pour les personnes les plus vulnérables : sans-abri, jeunes des quartiers populaires, personnes précaires, groupes déjà surexposés aux multiples contrôles.Une technologie qui prétend détecter des comportements dits anormaux finit toujours par poser la question de celui qui définit la norme. Un champ élargi à de nouveaux événements, bâtiments et lieux ouverts au public, ce n’est plus une expérimentation, c’est une installation durable dans le droit commun – vous le savez très bien et c’est ce que vous souhaitez.Deuxième exemple : l’article 9 autorise le contrôle d’identité d’un conducteur de véhicule en zone douanière, « quel que soit son comportement » et sans contrôle préalable d’un juge. Vous exposez ainsi 25 millions de personnes à l’arbitraire. Dans son avis sur le projet de loi, la bientôt feue institution du Défenseur des droits a ainsi rappelé qu’ « En l’état du droit actuel, à côté des actes d’investigations qui peuvent déjà être mis en œuvre à l’égard de personnes, uniquement sur réquisition du parquet, plusieurs investigations peuvent être réalisées d’initiative par des policiers et des gendarmes, seulement dans le cadre de la flagrance, par exemple pour les contrôles d’identité […] ou pour les visites de véhicules […]. En octroyant à des policiers et gendarmes l’initiative de procéder à des actes d’investigations judiciaires, sans contrôle préalable de l’autorité judiciaire, et sans raisons plausibles de soupçonner que la personne concernée a commis un crime ou un délit flagrant, l’article 9 introduit un risque d’arbitraire, qu’aucune garantie ne vient limiter. » Je lis ici la littérature du Défenseur des droits – profitez-en !J’en viens au point le plus problématique de votre doctrine autoritaire, à savoir la multiplication des amendes forfaitaires délictuelles. Il a déjà été démontré l’usage volontairement répété et sadique qui en est fait à l’égard de jeunes Maghrébins et Noirs par certains policiers dont la première des vertus n’est certainement pas l’éthique républicaine. (Mme Sophie Taillé-Polian applaudit.)

Son extension à tout domaine, ou presque, traduit concrètement le glissement très dangereux de la politique pénale qui déconstruit méticuleusement notre droit, dans un mouvement de renforcement des pouvoirs répressifs de l’administration, en particulier des préfets, donc du ministère de l’intérieur, qui étend ainsi son ombre sur le ministère de la justice.

Avec ce projet de loi, vous créez une nouvelle catégorie de citoyens, celle des « délinquants potentiels ». Ainsi, vous entendez retirer le permis de conduire à celles et ceux qui, après avoir été testés positifs pour usage de stupéfiants, pourraient selon vous « mettre demain en danger la vie d’autrui ». Cette justice prédictive, que l’on retrouve dans des pays autoritaires qui fonctionnent avec des bonus et malus de bonne et de mauvaise citoyenneté, est tout simplement glaçante.Vous allez même jusqu’à incriminer des citoyennes et citoyens pour des crimes qu’ils n’ont pas commis, comme le seul fait d’être présent dans les parages d’une manifestation interdite. Vous avez pourtant vous-même invoqué ces personnes innocentes fauchées par des véhicules lors de rodéos urbains : en tireriez-vous la conclusion absurde qu’il faudrait les placer, eux aussi, sous le coup de la sanction pénale ?Le comble a été atteint lorsque, en plein débat sur votre loi d’impunité policière, le ministre a voulu carrément supprimer les enregistrements des gardes à vue issus des caméras des commissariats. Heureusement, nous avons su, à une voix près, empêcher cette ignominie, qui dit tout d’une philosophie de l’ordre et de la sécurité plutôt que des droits et des libertés constitutionnelles.Votre idéologie dangereuse vous a même conduits à placer parfois le préfet au-dessus du juge. On dépossède le juge judiciaire, garant des libertés individuelles, au profit de l’administration ; on transfère dangereusement de plus en plus de pouvoirs aux policiers.Ces mauvais instincts de stricte répression administrative puisent leur source dans le dévoiement des dispositions dédiées à la lutte contre le terrorisme. Je me souviens des débats que nous avons tenus ici même en 2015 : j’avais alors alerté nos collègues sur la dangerosité des mesures liées à l’état d’urgence, qui conféraient des pouvoirs exorbitants à la police et à son administration ; je craignais qu’elles ne finissent par s’inscrire dans le droit commun. Je regrette sincèrement que la suite m’ait donné raison, comme l’ont montré notamment la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (loi Silt) et les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas).Toutes vos mesures ne laissent aux tribunaux administratifs qu’un contrôle a posteriori, c’est-à-dire une fois que la mesure est déjà entrée en vigueur. Par exemple, lorsque le préfet ordonne la fermeture d’un commerce, la mesure s’applique immédiatement, avant toute audience ; seul un recours à l’issue incertaine devant la justice administrative peut annuler la décision, que le préfet peut pourtant maintenir encore plusieurs jours. Le préfet est de facto placé au-dessus du juge.Qui plus est, avant même que votre loi inquiétante ne soit adoptée, son inefficacité est pointée par ce seul chiffre : selon les cours administratives d’appel, les recours devant la justice administrative ont augmenté de 35 % ces dernières années. Autrement dit, non contents d’infliger des peines automatiques, d’augmenter les quanta de peine et de faire exploser les prisons, vous engorgez la justice, que vous étouffez en outre par un budget qui, même en légère augmentation, reste la honte d’une démocratie moderne.Toute votre doctrine se résume en cette maxime funeste : pas besoin de preuves, puisqu’on a des soupçons. Ce règne de l’arbitraire va très loin. À titre d’exemple, des personnes présentes lors d’une manifestation de supporters, d’une rave-party ou d’un rodéo urbain pourront encourir une peine automatique, avec inscription au bulletin no 2 (B2) du casier judiciaire, ce qui mettra en péril leur vie personnelle et professionnelle, alors qu’ils n’auront commis d’autre crime que d’être présents sur place. Les passants, les spectateurs fascinés ou figés un instant par ces spectacles inattendus, risquent parfois la mort ; c’est d’ailleurs déjà arrivé. Comment peut-on ainsi les accabler pour un crime qu’ils n’ont pas commis ?Vos lois assoient une politique de justice expéditive. Monsieur le ministre, c’est tout le contraire de la justice. Chers collègues, regardez cette évolution qui, depuis vingt-cinq ans, fait passer l’individu d’abord de présumé innocent à suspect potentiel – telle une menace permanente –, puis à coupable jusqu’à preuve du contraire. Une pensée devrait à cet instant nous traverser toutes et tous, du moins tous les démocrates sincèrement convaincus : qu’adviendra-t-il si de telles dispositions, de tels mécanismes, de tels outils se retrouvent dans les mains d’un pouvoir d’extrême droite ? Je vous laisse y réfléchir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Guillaume Garot applaudit également.)

C’est pourtant exactement ce que vous faites !

Je ne sais pas par quel bout prendre cette discussion, ni même si cela ressemble vraiment à une discussion parlementaire. Vous dites, monsieur le ministre, qu’il y a toute une série de problèmes liés à la sécurité qui sont visibles dans différents domaines de la vie, dans différentes activités. Nous n’avons attendu ni un rapport ministériel, ni votre projet de loi, ni même vos argumentaires pour constater qu’il y a en effet des free parties interdites, des rodéos urbains qui posent problème ou encore de la consommation de protoxyde d’azote qui est dangereuse pour nos enfants. Nous savons tout cela.La question que nous essayons de mettre sur la table, et que vous refusez obstinément de considérer depuis le début, est la suivante : une loi élaborée de manière tant soit peu rationnelle doit intégrer plusieurs dimensions. Or votre texte vise uniquement à augmenter le quantum des peines, quitte à faire déborder des prisons qui sont déjà surpeuplées ; vous mettez en avant une doctrine sécuritaire strictement punitive. Une telle névrose sécuritaire ne règle rien.Cela fait neuf ans que vous gouvernez, et vous nous expliquez que votre politique ne marche pas. Et pour cause : elle n’est engagée, de manière obsessionnelle, que sur l’aspect sécuritaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous en êtes d’ailleurs à votre quatorzième loi sécuritaire. À quoi bon ? Pour quels résultats ?

Même les forces de police, que vous prétendez défendre matin, midi et soir, sont épuisées ; elles n’en peuvent plus ! Vous les mettez à bout à force d’injonctions systématiques et de politique du chiffre. Par ce texte, vous leur donnez des missions supplémentaires qui ne sont même pas les leurs : vous leur demandez de remplacer les douaniers, de remplacer les juges, y compris, comme l’a dit Ugo Bernalicis, les juges d’application des peines. Ce n’est pas cartésien, ce n’est pas rationnel !Prenons l’exemple du protoxyde d’azote. Il y a des gamins dont le cerveau est cramé par ce produit – je reprends l’expression employée par plusieurs d’entre vous. Et vous allez les punir ? Franchement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

C’est oublier des décennies de politiques publiques appuyées sur les études de sociologues et les enquêtes de terrain. Non seulement vous ne donnez pas les moyens nécessaires aux professionnels concernés, mais vous allez expliquer que, lorsqu’un gamin de 14 ans brave un interdit sans se rendre compte que c’en est un, il faut encore lui enfoncer la tête sous l’eau !Où est donc la raison ? Qu’est-ce qui vous meut quand vous faites ce genre de texte ? À quoi cela sert-il ? Non seulement vous n’obtenez pas les résultats escomptés, mais en plus vous ne réglez rien, puisque vous ne mettez aucuns moyens sur la prévention.

La prévention n’est pas un mot gentil ou niais, qui serait réservé à des idéalistes. La prévention, c’est du sérieux, ce sont des politiques concrètes, qui concernent aussi la police. C’est ce que faisait d’ailleurs la police de proximité : de la prévention, par le dialogue et l’interlocution.S’agissant des rave-parties, il y a quelques années, des associations agissaient comme intermédiaires, notamment lors de l’occupation illégale de certains terrains. Vous le savez parfaitement, monsieur le ministre,…

…un dialogue et des concertations ont lieu en amont avec les élus locaux. Vous savez aussi que les associations qui font de la prévention réduisent les risques graves pour la santé. Je prends de nouveau cet exemple : à Bourges, ville que vous connaissez bien, il y a eu moins de personnes aux urgences lors d’une rave-party réunissant 40 000 personnes, dont la presse locale s’était fait l’écho, que lors du Printemps de Bourges ! Savez-vous pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que les associations qui font de la prévention savent depuis longtemps comment diminuer les risques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Alors, vous me direz : quand même, ce sont des fêtes interdites ! Oui, on est au courant, et des sanctions sont déjà prévues pour cela. Mais il y a aussi des dispositifs d’intelligence politique qui permettent de réduire les risques.

Le pragmatisme, monsieur le ministre, c’est de faire avec la réalité. Vous pouvez toujours penser qu’en cassant le thermomètre, vous résoudrez le problème, mais vous savez pertinemment que vous avez tort et que ce n’est pas la bonne voie. Ne vous y enfermez donc pas !Enfin, comment peut-on dire que les arguments que nous avançons sont décorrélés de la réalité ? Le Défenseur des droits ne connaît-il rien au problème ? Les magistrats et les syndicats de la magistrature ne connaissent-ils rien au problème ? Les avocats ne connaissent-ils rien au problème ? Qu’est-ce donc que ce mépris, franchement ?Il y a tant de démocraties qui, pour conduire leurs politiques publiques, s’appuient sur l’intelligence des sciences sociales et des associations, et qui, surtout, ne méprisent pas à ce point leurs propres institutions, telles que le Défenseur des droits. Or celui-ci vous dit que, sur plusieurs points, votre projet de loi est dangereux.

Durant tout ce débat, nous ne vous avons pas seulement appelé à renoncer à votre texte ; nous vous avons dit que nous étions prêts à contribuer à l’intelligence collective. Cela suppose toutefois que vous acceptiez le principe d’une vraie concertation et d’un vrai dialogue, ce que vous refusez. Vous passez en force et vous avez tort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Lesquels ?