Discours du 13 avril 2026

Je soutiens également ces amendements de notre collègue Peio Dufau. Le projet de loi porte sur les relations de la France avec d’autres États. Cependant, lorsque nous avons examiné le texte sur les restes humains, nos collègues ultramarins ont déposé des amendements portant sur des restes humains dont la restitution était demandée de longue date par le peuple Kali’na. C’est parce que ces amendements ont été déposés et débattus que cette demande va peut-être aboutir bientôt, à en croire les annonces de la ministre. Ces deux amendements définissent les sujets de discussions à venir, qu’il conviendra de mener dans des délais raisonnables.

Je soutiens moi aussi l’amendement no 1. Il faut revenir sur ces dispositions, qui sont un peu, passez-moi l’expression, donneuses de leçon. Pour beaucoup, les objets issus de pillages ou de spoliations que possèdent nos musées ne sont pas exposés. Parfois, ils sont stockés au fond des réserves, n’ont pas fait l’objet de véritables analyses scientifiques, et nous n’avons aucune garantie réelle quant à leur état de conservation. Selon nous, il serait totalement illogique de demander aux pays tiers de faire plus que ce que nous faisons nous-mêmes.

À l’issue de ce débat, je veux remercier Mme la ministre d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour – nous l’attendions depuis de longs mois. Je salue les annonces qu’elle a faites ici même, en début d’après-midi, à propos des restes humains des ancêtres du peuple Kali’na, un sujet resté en suspens après le vote de la proposition de loi sur la restitution des restes humains. Même si la question des moyens n’a pas été réglée, nous avons débattu aujourd’hui d’enjeux extrêmement importants pour notre histoire commune et eu une discussion de très bonne tenue. Nous nous honorerions à tenir davantage de débats de cette qualité !Je formule cependant quelques regrets. Ainsi, je déplore que le terme « colonisation » ne soit pas inscrit dans le corps du texte. Il ne s’agit pas de faire acte de repentance, mais de regarder notre histoire en face dans tous ses aspects, y compris les plus tragiques. Je regrette aussi que le champ d’application de la proposition de loi n’ait pas été élargi aux biens militaires et que nous ayons conservé des bornes chronologiques qui excluent, par exemple, les codex mexicains. Je regrette enfin les exigences imposées aux pays qui demandent la restitution d’un bien, tant en matière de conservation que d’exposition des objets au public – obligations adoptées par voie d’amendement –, alors même que la France n’a jamais été en mesure de les respecter depuis qu’elle possède ces objets. Cela traduit, me semble-t-il, une vision un peu donneuse de leçons, qui j’espère n’entravera pas la bonne mise en œuvre du texte.Je me félicite du vote d’amendements relatifs, d’une part, à la coopération renforcée avec les États qui feraient une demande de restitution de biens culturels spoliés et, d’autre part, à l’obligation pour les collectivités qui souhaiteraient refuser une restitution de motiver cette décision. Je me réjouis enfin de l’adoption de ma proposition sur la publication régulière d’une liste d’objets pouvant rentrer dans ce dispositif. En effet, la situation actuelle est asymétrique, puisque nous détenons dans les réserves de nos musées des objets dont les pays d’origine ignorent parfois l’existence. Il est important que ce travail d’identification se poursuive dans une relation constructive commune avec les pays demandeurs.Nous voterons ce texte avec satisfaction : après l’histoire tragique des colonisations, il marque un moment important pour notre assemblée dans la voie d’un processus de réparation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, SOC et GDR.)