Discours du 5 mai 2026

Vous, vous l’êtes sur le RN !

Au terme d’un parcours législatif sans surprise – et sans beaucoup de monde dans l’hémicycle non plus –, le texte qui nous revient de la commission mixte paritaire confirme nos pires craintes : ce n’est pas un projet de loi contre la fraude, mais un projet de loi contre les pauvres.

Pourquoi voter cette motion de rejet préalable ? Parce que ce texte est entaché d’une insincérité politique majeure : il reste d’un silence assourdissant sur la grande fraude fiscale, alors qu’environ 80 milliards d’euros échappent chaque année à l’impôt par des montages complexes dans les paradis fiscaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Et que prévoit le texte ? Rien, ou presque – pas de chiffrage sérieux ni de moyens d’enquête supplémentaires à la hauteur du pillage qu’il réalise et de la casse de nos services publics qu’il justifie.Les quelques éléments que nous avions arrachés dans l’hémicycle, notamment la suppression de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour la fraude fiscale, ont bien sûr été balayés dans le huis clos de la CMP. Les fraudeurs fiscaux pourront toujours négocier, ils peuvent frauder tranquille. Les assurés sociaux, eux, ne pourront pas compter sur la bienveillance de la puissance publique. Car ce projet de loi aggrave la traque des allocataires. Pour 0,3 % de fraude aux allocations chômage et 0,01 % de fraude sur les retraites, vous déployez un arsenal de surveillance digne des pires dystopies – nous attendons les retours du Conseil constitutionnel sur ce sujet.Ce texte valide et aggrave des pratiques déjà violentes pour nombre de bénéficiaires : le profilage algorithmique de la CAF, qui cible les mères isolées et les ménages précaires en les transformant en suspects statistiques par défaut ; l’intrusion numérique massive, avec l’accès aux données bancaires sans l’intervention d’un juge, au mépris de la jurisprudence européenne et du respect de la vie privée ; la collecte massive de données sensibles, qui représente un risque démocratique majeur à l’heure où les cyberattaques se multiplient.

Tels sont les choix politiques du gouvernement : la complaisance pour les puissants, la suspicion pour les modestes et l’inaction sur la cybersécurité. Mais on ne construit pas une société de confiance sur le soupçon généralisé, sur la méfiance envers celles et ceux qui ont le moins. Nous voterons pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)