Discours du 9 avril 2026

Le texte que nous présente notre collègue Pierre Henriet est de ceux qui rassemblent autour d’une réalité que connaissent tous les maires des petites communes. Et il y apporte une réponse mesurée, réaliste et efficace.Notre démographie scolaire baisse partout : entre 2024 et 2029, le premier degré perdra près de 10 % de ses effectifs, soit plus d’un demi-million d’élèves. Mais elle baisse encore plus vite et plus durablement dans nos campagnes. Derrière cette baisse, il y a un parent qui se demande où inscrire son enfant à la rentrée prochaine, un maire qui cherche comment expliquer à ses administrés que l’école, bien souvent le dernier service public encore présent, ne sera bientôt plus là. Face à cette réalité, deux attitudes sont possibles : la première consiste à attendre la grande loi qui changera tout, la grande réforme qui réorganisera l’ensemble du service public éducatif, moment qui viendra peut-être, mais pas cette année ; la seconde consiste à reconnaître qu’il y a des choses à faire dès à présent, avec les outils qui existent et qui méritent d’être consolidés. C’est cette seconde attitude qui inspire ce texte et, plus largement, l’esprit dans lequel le groupe Horizons & indépendants travaille à l’Assemblée nationale.Ainsi, nous proposons d’abord d’inscrire dans le code de l’éducation un dispositif que la loi ignore complètement et qu’elle n’encadre donc en aucune manière, alors qu’il concerne près d’une commune sur trois : le RPI.Nous proposons ensuite de mettre fin à une anomalie juridique que rien ne justifie : deux RPI dont les communes membres font exactement le même travail – financer l’école et accueillir les élèves – ne sont pas traités de la même façon selon que le regroupement est adossé à un EPCI ou qu’il est conventionnel. Conséquence concrète : une commune membre d’un RPI conventionnel mais qui n’a plus d’école sur son territoire est contrainte de financer la scolarisation de ses enfants dans des établissements extérieurs, quand bien même les écoles de son propre RPI disposent de places disponibles. Je vous laisse mesurer ce que cela représente, chaque année, pour des budgets communaux qui n’ont pas un euro à perdre.Ce texte donnera aux maires un outil plus solide. Et il adressera, à celles et ceux qui font vivre l’école rurale, un message simple : nous vous entendons, nous vous comprenons et nous agissons. C’est cela que notre groupe propose ce matin, avec ce sérieux qui est, je le crois, ce dont notre vie publique a le plus grand besoin. Au nom du groupe Horizons & indépendants et au nom de tous ceux qui, dans nos campagnes, attendent depuis longtemps cette reconnaissance, je vous demande d’adopter la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)