Discours du 11 mai 2026

Nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi qui part d’un constat simple, dont les conséquences sont pourtant lourdes pour des centaines de milliers de familles : en France, avoir un enfant en situation de handicap scolarisé est un combat permanent pour beaucoup de parents.Depuis la loi du 11 février 2005, nous avons fait des progrès considérables. Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a été multiplié par trois pour atteindre près de 500 000 élèves et nous comptons aujourd’hui plus de 130 000 AESH sur tout le territoire. Ces chiffres témoignent d’un engagement et d’une volonté politiques, qui se sont traduits dans les actes – même si, il faut le reconnaître, il reste encore beaucoup à faire. En effet, derrière les chiffres, les familles vivent une autre réalité : des délais excessifs à la MDPH, des ruptures d’accompagnement et une coordination insuffisante entre l’éducation nationale et le secteur médico-social. Le parcours de leur enfant ressemble encore trop souvent à un labyrinthe. C’est précisément ce que nous cherchons à corriger avec ce texte.La généralisation du livret de parcours inclusif est la fin de la rupture d’information à chaque changement d’établissement. La consultation formalisée de l’AESH par la MDPH est la reconnaissance d’un rôle essentiel qu’on ne peut plus continuer à ignorer. La formation renforcée des équipes éducatives est la condition sine qua non à ce que l’inclusion soit plus qu’un mot et qu’elle se traduise durablement en actes.Malheureusement, la commission mixte paritaire a échoué, et ce sur un seul point : l’article 3 bis B, qui prévoit la généralisation des pôles d’appui à la scolarité. Cet article est devenu le cœur du texte, car les PAS, en proposant un guichet unique, une réponse rapide et une articulation enfin lisible entre l’éducation nationale et le secteur médico-social, sont la réponse concrète au problème de coordination qui mine l’école inclusive depuis des années. Expérimenté depuis 2024 dans plusieurs départements, ce dispositif a montré des résultats probants. Pourtant, la commission a voté en nouvelle lecture sa suppression.Le groupe Horizons & indépendants ne peut que le regretter. C’est pourquoi, avec notre collègue Charlotte Parmentier-Lecocq, qui connaît parfaitement le sujet et a défendu pendant des années la politique du handicap au plus haut niveau de l’État en tant que ministre, nous avons déposé des amendements visant à rétablir cet article. Charlotte Parmentier-Lecocq propose, comme nous, la réintroduction des PAS parce qu’elle sait, comme nous, que les supprimer, c’est priver les familles d’une réforme véritablement utile et structurante pour les années à venir.En tant qu’ancienne enseignante, je sais ce qu’accueillir un élève en situation de handicap sans coordination entre les acteurs signifie concrètement. C’est précisément à ce cloisonnement institutionnel que les pôles d’appui à la scolarité ont vocation à remédier, en proposant des réponses rapides et adaptées.Nous entendons les réserves qui ont été exprimées en première lecture sur les conditions d’introduction du dispositif, mais la réponse à une question de procédure ne saurait justifier la suppression du dispositif lui-même. Les PAS existent, ils fonctionnent,…

…les familles et les enseignants y ont recours : la loi doit les consacrer. Nous appelons donc l’ensemble de l’hémicycle à soutenir la généralisation des PAS ; elle est la condition pour que ce texte soit à la hauteur de ses promesses.Pour le reste, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de la proposition de loi. Elle ne prétend pas tout régler d’un coup, mais elle s’attaque à des points de blocage bien identifiés, elle franchit un cap, et elle le fait avec la méthode que méritent les milliers d’élèves concernés et leurs familles. (Applaudissement sur les bancs des groupes HOR et DR ainsi que sur les bancs des commissions.)

En tant qu’ancienne enseignante, je me fais la porte-parole de mes collègues encore en activité, qui estiment que les PAS sont indispensables lorsqu’on se retrouve face à des élèves pour lesquels rien n’est fait, ou qui ont un profil un peu différent. Rétablissons la généralisation des PAS, en 2029 au plus tard.