Discours du 28 mai 2026

Nous examinons parfois, dans cet hémicycle, des textes modestes dans leur forme et qui ne prétendent pas tout révolutionner, mais qui sont profondément utiles dans leurs effets. Cette proposition de loi en fait partie.Au fond, de quoi parlons-nous ici ? D’un outil concret, construit à partir des réalités du terrain, qui permet à des personnes éloignées de l’emploi, à des jeunes, à des salariés en reconversion d’acquérir rapidement des compétences adaptées aux besoins réels des entreprises, dans une période où, chacun le constate, notre pays connaît des tensions de recrutement.Dans les Hauts-de-France, comme dans beaucoup de territoires industriels, artisanaux ou logistiques, les employeurs nous disent souvent : « Nous voulons recruter. Nous ne trouvons pas toujours les profils adaptés. Nous pouvons former. » En face, il y a des Français qui ne demandent pas forcément une formation longue de plusieurs années. Ils veulent parfois simplement acquérir une compétence précise, retrouver une qualification, remettre un pied dans l’emploi, retrouver une perspective. C’est exactement ce que permet le contrat de professionnalisation.L’expérimentation lancée en 2018 a d’ailleurs largement démontré son utilité : plus de 35 000 contrats conclus, des résultats solides en matière d’insertion professionnelle et, surtout, un taux de transformation en CDI particulièrement élevé dans plusieurs secteurs. Ce dispositif fonctionne parce qu’il part des besoins réels des entreprises, mais aussi des parcours réels des salariés. Il fonctionne aussi parce qu’il apporte de la souplesse là où notre système de formation peut être parfois trop rigide. Dans certains métiers très spécifiques, il n’existe tout simplement pas de formation certifiante parfaitement adaptée aux besoins des employeurs.Il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître : lorsqu’un dispositif fonctionne, qu’il est utilisé et qu’il produit des résultats concrets pour l’emploi, alors notre responsabilité est, loin de l’affaiblir, de le sécuriser et de le pérenniser. En effet, ce dispositif continue d’exister dans un flou juridique qui n’est satisfaisant pour personne – ni pour les entreprises, ni pour les organismes de formation, ni pour les salariés eux-mêmes. En outre, nous ne pouvons pas y consacrer durablement plusieurs millions d’euros d’argent public sur la base de simples courriers ministériels. Notre rôle de législateur consiste aussi à donner un cadre stable à ce qui fonctionne sur le terrain.Bien sûr, ce texte ne réglera pas à lui seul toutes les difficultés de l’emploi ou de la formation professionnelle. Mais j’ai parfois un peu de mal à admettre l’idée selon laquelle il serait justifié de voter contre un texte dès lors qu’il ne résout pas tout – c’est ce que nous avons entendu en commission. La vraie question est pourtant simple : ce dispositif apporte-t-il une réponse utile à certaines difficultés concrètes rencontrées par les entreprises et par les salariés ? La réponse est oui. Il sera difficile d’expliquer à nos concitoyens que l’on préfère refuser une solution concrète, utile et attendue, au simple motif qu’elle n’a pas vocation à tout régler.Je termine par un mot sur l’accompagnement au développement des compétences. Certains d’entre nous ont été maires avant de siéger dans cet hémicycle. Nous savons très bien que cet accompagnement existe déjà dans nos collectivités territoriales. Je pense notamment aux formations d’habilitation que les maires proposent à leurs agents – habilitations électriques, conduite d’engins, utilisation de nacelles, etc. – en fonction des missions exercées et des compétences à développer. Cela fonctionne précisément parce qu’on part du réel : des parcours de vie, des difficultés concrètes et des besoins. Nous retrouvons dans le texte cet esprit de pragmatisme.Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LIOT.)