Comment fonctionne l'Assemblée nationale

Chaque loi qui vous concerne — un impôt, un congé, une règle du code de la route — est passée, à un moment, entre les mains de 577 personnes réunies dans un hémicycle du Palais Bourbon, à Paris. Voici ce qu'elles font là, et comment.

577 sièges, quatre rangs — composition figurée, sans lien avec un scrutin réel

Deux pouvoirs, une chambre parmi deux

L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement — l'institution chargée de voter la loi et de contrôler l'action du gouvernement (article 24 de la Constitution). Les deux chambres travaillent sur les mêmes textes, mais seule l'Assemblée est élue au suffrage universel direct : c'est elle qui a, en cas de désaccord persistant, le dernier mot sur un texte de loi.

Bicaméralisme — le fait d'avoir deux chambres parlementaires distinctes, ici l'Assemblée nationale et le Sénat, qui doivent en principe adopter un texte identique pour qu'il devienne loi.

Qui sont les 577

Chaque député·e représente une circonscription — un découpage du territoire, un peu plus de 100 000 habitant·e·s en moyenne. L'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours : si personne n'obtient la majorité absolue au premier tour, les candidat·e·s ayant recueilli au moins 12,5 % des inscrit·e·s se maintiennent pour un second tour, où la majorité relative suffit.

577

sièges

à pourvoir, un par circonscription — un nombre fixé par la loi organique, pas par la Constitution elle-même, qui ne pose qu'un plafond.

Le mandat dure cinq ans, sauf dissolution : le Président de la République peut, après consultation du premier ministre et des président·e·s des deux chambres, mettre fin à l'Assemblée avant terme et provoquer de nouvelles élections (article 12).

Pourquoi des groupes politiques

Un·e député·e ne siège pas seul·e : la quasi-totalité rejoint un groupe, formé par au moins 15 député·e·s partageant une même orientation. Le groupe n'est pas qu'une étiquette : il négocie le temps de parole en séance, désigne des représentant·e·s dans les commissions, et dépose des amendements en son nom. Rien n'oblige légalement ses membres à voter de la même façon — mais dans les faits, la cohésion de vote au sein d'un groupe est presque toujours très élevée.

Le parcours d'une loi

Un texte peut venir de deux endroits : un projet de loi, déposé par le gouvernement, ou une proposition de loi, déposée par des parlementaires. Une fois déposé, le texte suit toujours le même chemin :

Commission — un groupe restreint de député·e·s examine le texte article par article, entend des expert·e·s, et peut déjà l'amender.
Séance publique — discussion générale, puis examen de chaque article et de chaque amendement déposé, un par un, avant un vote final sur l'ensemble du texte.
Navette — le texte adopté part au Sénat, qui l'examine à son tour et peut le modifier ; il revient ensuite à l'Assemblée, et ainsi de suite jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique.

La navette se répète jusqu'à un texte identique — ou jusqu'à un blocage

Si les deux chambres restent en désaccord après plusieurs lectures, une commission mixte paritaire — sept député·e·s et sept sénateur·rice·s — tente de trouver un compromis. Si elle échoue à son tour, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement, seule : c'est le fameux « dernier mot » de l'article 45. Une fois voté, le texte est promulgué par le Président de la République et publié au Journal officiel — il devient alors la loi.

Contrôler le gouvernement

Voter la loi n'est qu'une moitié du travail. L'Assemblée surveille aussi l'action du gouvernement, par plusieurs outils :

Q.G.

Questions au gouvernement — chaque semaine, les ministres répondent en direct aux député·e·s, séance retransmise et suivie.

49.3

Engagement de responsabilité — le gouvernement peut faire adopter un texte sans vote ; les député·e·s peuvent alors répliquer par une motion de censure dans les 24 heures.

Une motion de censure, signée par au moins un dixième des député·e·s, met en jeu l'existence même du gouvernement : si elle est adoptée à la majorité des membres de l'Assemblée (les abstentions comptent comme des votes contre le texte de la motion, un mécanisme volontairement exigeant), le gouvernement doit démissionner.

Sur ce site — Chaque élu·e a sa propre fiche : les scrutins publics auxquels il ou elle a pris part, les amendements qu'il ou elle a déposés, son groupe et sa cohésion de vote avec lui, ses interventions en séance. Ce ne sont pas des statistiques abstraites — chaque chiffre renvoie au compte rendu ou au scrutin qui l'a produit. Parcourir les fiches des élu·e·s →

Comment fonctionne le Sénat

Élu·e·s au suffrage indirect, jamais dissous, incapable de renverser le gouvernement — ce qui distingue le Sénat de l'Assemblée, et ce qu'il fait quand même.

Kit pédagogique — enseigner les institutions avec des données réelles

Trois activités clé en main pour l'EMC, les SES ou l'HGGSP, construites sur des données publiques réelles — gratuit, sans inscription.

Contenu à vocation pédagogique, décrivant le fonctionnement institutionnel général de l'Assemblée nationale sous la Ve République — pas une analyse de l'actualité politique.