Comment fonctionne le Sénat

Moins visible que l'Assemblée nationale, le Sénat vote pourtant les mêmes lois, et ne peut ni être dissous par le Président, ni renversé par une motion de censure. Ce qui le rend différent tient à sa manière d'être élu.

348 sièges, renouvelés par moitié tous les trois ans — la série la plus récemment renouvelée figurée en teal

Une chambre élue autrement

Le Sénat compte 348 sénateur·rice·s. À la différence des député·e·s, il·elle·s ne sont pas élu·e·s directement par les citoyen·ne·s, mais par un collège d'environ 162 000 grands électeurs : député·e·s, conseillers régionaux et départementaux, et très majoritairement des délégués désignés par les conseils municipaux. C'est ce qu'on appelle le suffrage universel indirect.

Chaque département forme une circonscription électorale. Là où il élit peu de sénateur·rice·s (deux ou moins), le scrutin est majoritaire à deux tours ; là où il en élit trois ou plus, il devient proportionnel à la plus forte moyenne, sur des listes.

Un renouvellement par moitié

Le mandat dure six ans, mais le Sénat n'est jamais renouvelé en bloc : il est scindé en deux séries, chacune renouvelée tous les trois ans. Un tiers du Sénat environ tourne en pratique à chaque élection sénatoriale — la prochaine porte sur la série 2, en septembre 2026.

348

sièges

répartis en deux séries, jamais totalement renouvelées le même jour — contrairement à l'Assemblée, où les 577 sièges sont remis en jeu ensemble.

Une chambre qu'on ne peut pas dissoudre

Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale — il ne peut pas dissoudre le Sénat. Cette continuité a une conséquence précise : si la présidence de la République devient vacante (décès, démission), c'est le président du Sénat qui assure l'intérim, jusqu'à l'élection d'un nouveau Président (article 7 de la Constitution).

Chambre de réflexion — expression consacrée pour désigner le rôle du Sénat : sans échéance électorale unique qui renouvelle tout d'un coup, il examine les textes avec un peu plus de recul que l'Assemblée, souvent chargée de l'urgence politique du moment.

Voter la loi, avec l'Assemblée

Le Sénat examine les mêmes textes que l'Assemblée nationale, dans le cadre de la navette parlementaire — voir Comment fonctionne l'Assemblée nationale pour le détail du parcours d'une loi. Sur les textes budgétaires (lois de finances, financement de la sécurité sociale), l'examen commence obligatoirement à l'Assemblée ; sur les autres, le gouvernement choisit la chambre de départ. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, c'est toujours l'Assemblée qui a le dernier mot — jamais le Sénat.

Contrôler sans pouvoir renverser

Comme l'Assemblée, le Sénat interroge le gouvernement chaque semaine en séance de questions, et peut créer des commissions d'enquête. Il ne dispose en revanche d'aucune motion de censure : seule l'Assemblée nationale, élue directement, peut renverser le gouvernement (article 49 de la Constitution). Le Sénat contrôle, il ne sanctionne pas.

Sur ce site — Chaque sénateur·rice a sa propre fiche : ses scrutins publics, ses amendements déposés, son groupe et sa cohésion de vote avec lui. Chaque chiffre renvoie au compte rendu ou au scrutin qui l'a produit. Parcourir les fiches des élu·e·s →

Comment fonctionne l'Assemblée nationale

Qui sont les 577 député·e·s, comment une loi est votée, comment l'Assemblée contrôle le gouvernement — expliqué simplement, sans jargon.

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Contenu à vocation pédagogique, décrivant le fonctionnement institutionnel général du Sénat sous la Ve République — pas une analyse de l'actualité politique.