Les projets de loi ayant réuni le plus de député·e·s en 2023
2023 est l'année de la réforme des retraites, adoptée sans vote de l'Assemblée nationale via l'article 49.3 de la Constitution — elle n'apparaît donc logiquement dans aucun classement construit sur des votes solennels. Voici, à côté de cette absence significative, les cinq textes qui ont le plus rassemblé.
01 Accélération de la reconstruction après les violences urbaines de l'été 2023
260 pour · 87 contre · 59 abstention — soutenu par 8 groupes politiques
Un texte express, voté trois semaines après le début des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel M. à Nanterre : procédures accélérées pour reconstruire les bâtiments publics et commerces dégradés ou détruits. Le texte crée des dérogations temporaires aux procédures d'urbanisme et de commande publique pour accélérer les chantiers de reconstruction. Concerne les communes touchées par les dégradations et les commerçant·e·s dont le local a été endommagé.
Texte promulgué : loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 — Légifrance
02 Réforme organique de la magistrature
439 pour · 65 contre · 41 abstention — soutenu par 7 groupes politiques
Une réforme du statut des magistrat·e·s : ouverture du recrutement, évaluation renforcée, discipline. L'un des rares textes de cette année à dépasser 400 voix pour. Le texte crée une évaluation professionnelle renforcée des magistrat·e·s tout au long de leur carrière et élargit les voies de recrutement. Concerne les magistrat·e·s en poste et les candidat·e·s aux concours.
Texte promulgué : loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 — Légifrance
03 Accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires
402 pour · 130 contre · 8 abstention — soutenu par 7 groupes politiques
Un texte qui simplifie les procédures administratives et d'urbanisme pour construire de nouveaux réacteurs à proximité de sites nucléaires existants — le volet législatif de la relance du nucléaire annoncée par Emmanuel Macron à Belfort en 2022. Adopté à deux reprises cette année-là (première lecture puis nouvelle lecture, comptées séparément dans le calcul de ce classement). Le texte réduit les délais d'instruction des autorisations environnementales et d'urbanisme pour ces projets, sans toucher aux règles de sûreté nucléaire elles-mêmes. Concerne EDF et les communes situées à proximité des sites nucléaires existants.
Texte promulgué : loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 — Légifrance
04 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
408 pour · 87 contre · 53 abstention — soutenu par 6 groupes politiques
La loi de programmation qui fixe la trajectoire budgétaire des armées jusqu'en 2030 — celle-là même qu'un texte de 2026 (voir l'article sur les lois les plus débattues de 2026) est venu actualiser trois ans plus tard. Le texte fixe, année par année, le budget des armées jusqu'en 2030 et crée de nouveaux effectifs de réserve. Concerne le ministère des Armées et les industriels de la défense.
Texte promulgué : loi n° 2023-703 du 1er août 2023 — Légifrance
05 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
400 pour · 93 contre · 54 abstention — soutenu par 6 groupes politiques
Le cadre légal des Jeux d'été de Paris 2024 : vidéosurveillance algorithmique à titre expérimental, dérogations d'urbanisme pour les infrastructures, ouverture des commerces. Le débat sur la vidéosurveillance algorithmique en particulier a largement dépassé le cadre sportif du texte. Le texte crée un cadre expérimental (borné dans le temps) d'analyse vidéo automatisée par intelligence artificielle pour détecter certains événements dans l'espace public. Concerne les habitant·e·s et visiteur·se·s de la région parisienne pendant la période des Jeux, ainsi que les libertés publiques plus largement du fait du précédent créé.
Texte promulgué : loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 — Légifrance
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Contenu à vocation pédagogique fondé sur des données réelles (amendements et scrutins publics de l'Assemblée nationale, XVe-XVIIe législatures) — pas une analyse de l'actualité politique. Méthodologie détaillée ci-dessus.