Les projets de loi ayant réuni le plus de député·e·s en 2026
Voici les cinq projets de loi qui ont recueilli le soutien le plus large en 2026, mesuré au nombre de groupes politiques ayant voté pour lors du vote final.
01 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
403 pour · 99 contre · 18 abstention — soutenu par 9 groupes politiques
Le cadre légal des Jeux d'hiver de 2030 dans les Alpes françaises — voir l'article sur les lois les plus débattues de 2026 pour le détail de son contenu. Adopté en deux textes distincts à quelques semaines d'écart (13 janvier puis 3 février 2026), tous deux comptant parmi les plus consensuels de l'année.
Texte promulgué : loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 — Légifrance
02 Protection des enfants
378 pour · 7 contre · 173 abstention — soutenu par 9 groupes politiques
Une réorganisation de la protection de l'enfance — voir l'article sur les lois les plus débattues de 2026 pour le détail de son contenu. Le nombre très élevé d'abstentions (173) à côté de seulement 7 voix contre illustre un accord sur l'objectif, mais des réserves sur les moyens.
Rapporteur·e·s identifié·e·s :
03 Actualisation de la programmation militaire 2024-2030
375 pour · 113 contre · 2 abstention — soutenu par 9 groupes politiques
La mise à jour de la loi de programmation militaire de 2023 — voir l'article sur les lois les plus débattues de 2026 pour le détail de son contenu.
Rapporteur·e·s identifié·e·s :
Texte promulgué : loi n° 2026-791 du 16 août 2026 — Légifrance
04 Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
366 pour · 182 contre · 8 abstention — soutenu par 8 groupes politiques
Un texte sécuritaire au périmètre large — voir l'article sur les lois les plus débattues de 2026 pour le détail de son contenu.
Texte promulgué : loi n° 2026-798 du 18 août 2026 — Légifrance
05 Transposition d'un avenant à un protocole international
353 pour · 114 contre · 37 abstention — soutenu par 8 groupes politiques
Un texte technique de ratification d'un accord international (avenant à un protocole bilatéral) — du type de texte diplomatique qui réunit traditionnellement un large soutien, comme l'accord France-Inde de 2020 en tête de ce classement pour cette année-là. Le texte intègre en droit français les modifications apportées à un accord existant entre partenaires sociaux (patronat et syndicats) sur les règles de l'assurance chômage. Concerne les demandeur·se·s d'emploi et les employeurs cotisant à l'assurance chômage.
Texte promulgué : loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 — Légifrance
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Contenu à vocation pédagogique fondé sur des données réelles (amendements et scrutins publics de l'Assemblée nationale, XVe-XVIIe législatures) — pas une analyse de l'actualité politique. Méthodologie détaillée ci-dessus.